CIRCULAIRE DPEI/SPM/C2001–4008 Date : 08 ... - INRA Montpellier

Lozère 76Pyrénées-orientales 289TOTAL 208 0004.1.1.1. Gestion de la superficie maximale garantiePour l'ensemble des régions de production de la zone traditionnelle, il est établi une superficie maximale garantie(SMG), dont le total représente 208 000 ha.Pour chacune des régions de production concernées, on établit la somme des superficies en blé dur.Le total général pour l'ensemble des régions est comparé à la SMG de 208 000 ha :- si celui-ci est inférieur ou égal à la SMG, le supplément d'aide est versé pour la totalité des superficies éligiblespour lesquelles une aide est demandée.- s'il est supérieur à la SMG, le supplément d'aide est réduit en fonction du dépassement constaté dans chacunedes régions de production, après avoir effectué le reversement des sous-passements éventuels.Par ailleurs il faut appliquer l'abattement général lié au dépassement de la surface de base nationale autrescultures sèches. Le supplément d'aide est donc réduit en fonction du dépassement de la superficie de basenationale sèche et du dépassement de la SMG.Le paiement à la surface céréales n'est réduit qu'en fonction du dépassement de la superficie de base nationalesèche.ExempleHypothèse : SMG 208 000 harépartie entre 5 régions de production :région de production A : 50 000 harégion de production B : 25 000 harégion de production C : 33 000 harégion de production D : 40 000 harégion de production E : 60 000 hasuperficies en blé dur et dépassement : total : 220 000 ha soit +12 000 harégion de production A : 55 000 ha soit + 5 000 harégion de production B : 30 000 ha soit + 5 000 harégion de production C : 30 000 ha soit - 3 000 harégion de production D : 50 000 ha soit +10 000 harégion de production E : 55 000 ha soit - 5 000 haavec un dépassement de 20 000 ha et un sous-passement de 8 000 ha.dépassement de la surface de base autres cultures sèches 1 %Calcul : On répartit les sous-passements de certaines régions de production vers les régions deproduction qui ont dépassé au prorata de leur contribution au dépassement global.On obtient donc la répartition suivante :région de production A : 53 000 ha soit + 3 000 ha de dépassement 11 (6 %)11détail du calcul :1ère méthode d'explication : le dépassement final de la région de production A est de 3000 ha (= dépassement réel de la région de production * dépassement global aprèsreversement / dépassement total des régions en dépassement = 5 000 * 12 000 / 20000).2ème méthode d'explication : le dépassement initial de la région de production A (5000 ha) est diminué de 2 000 ha (= sous-passement * dépassement réel de la régionde production/ dépassement total des régions en dépassement = 8 000 * 5 000/20000), ce qui amène à un dépassement final de 3 000 ha.41