CIRCULAIRE DPEI/SPM/C2001–4008 Date : 08 ... - INRA Montpellier

1. REGIONALISATION DES PAIEMENTS A LA SURFACE1.1. LE PLAN OLEAGINEUXLe plan oléagineux comprend 2 zones dont vous trouverez les limites sur la carte en annexe 6.Pour les récoltes 2001 et 2002, les paiements à la surface du colza, du tournesol et du soja sont calculés avec lerendement moyen de la zone (cf. annexes).Le montant du paiement à la surface oléagineux, versé en une seule fois avec les autres paiements à la surface àpartir du 16 novembre 2001, se calcule pour la récolte 2001 de la façon suivante quelque soit la nature ou lemode de conduite de l’oléagineux:72,37 * 6,55957 * rendement moyen oléagineux de la zoneCe montant peut être réduit en fonction de l'éventuel dépassement de la SMG communautaire oléagineuse(surface maximale garantie). Il sera au minimum de :63 * 6,55957 * rendement moyen oléagineux de la zoneTous les producteurs (qu'ils aient ou non une production théorique supérieure à 92 tonnes) peuvent bénéficier deces montants de paiements à la surface.1.2. LE PLAN CEREALIER, PROTEAGINEUX, LIN OLEAGINEUX, LIN ET CHANVRE DESTINESA LA PRODUCTION DE FIBRESCe plan est appelé également plan de régionalisation. Il fixe les rendements applicables par zone de rendement(chacun des départements voire dans les sous-ensembles établis à l'intérieur d'un département).Selon les zones de rendement, s’appliquent :- soit un rendement unique- soit un rendement sec et un rendement irrigué pour toutes les céréales- soit un rendement maïs et un rendement autres céréales- soit un rendement maïs sec, un rendement maïs irrigué et un rendement autres céréales- soit un rendement maïs sec, un rendement maïs irrigué, un rendement autres céréales sèches et un rendementautres céréales irriguées.Pour tous les producteurs, le paiement à la surface pour une culture est obtenu en multipliant le rendement définipour la région de production par le montant spécifique à cette culture. Le mode de calcul et les différentsrendements sont donnés en annexe 7.26