CIRCULAIRE DPEI/SPM/C2001–4008 Date : 08 ... - INRA Montpellier

- Une analyse de “ complétude ” qui repose sur les superficies qui ont pu faire l'objet d'une analyse (dans la zonecouverte par l'image, dans la limite du cadastre numérisé, sans problème de couverture nuageuse ...). Selonqu’une part suffisante des surfaces aidées et surfaces fourragères a pu faire ou non l’objet d’une identification dela culture et de sa superficie , le dossier est classé “ complet ” ou “ incomplet ”.3.1.1.4. Traitement des dossier en retour d’analyseLes dossiers à l'issue de l'analyse seront classés par le(s) prestataire(s) en 3 catégories :- dossiers REFUSES (complets et incomplets)Ces dossiers devront, dans leur totalité, donner lieu à contrôle sur place. La saisie du diagnostic sous PACAGEgénère automatiquement la mise à contrôle sur place de la demande, qui doit ensuite être envoyée à l’ONIC parle flux mise à contrôle. Pour ces déclarations, la copie de la déclaration que vous avez adressée au prestataire estrenvoyée au SRONIC, qui dispose ainsi de toutes les pièces pour réaliser le contrôle sur place sans que vousn’ayez rien de plus à effectuer.- dossiers ACCEPTESCes dossiers sont réputés sans anomalie significative suite à l’analyse par télédétection. Au titre du contrôlequalité des travaux du prestataire, 2 % et au plus 10 de ces dossiers seront sélectionnés aléatoirement par leDDAF pour un contrôle sur place par l'ONIC.Certains dossiers peuvent être qualifiés d'“ acceptés ” et ne donnent pas lieu à contrôle sur place, même si desanomalies, notamment la présence d’éléments pérennes (bois, bâtiment, étang, etc.) au milieu de surfacedéclarées en COP ou SF ont été relevées sur certaines parcelles. Les SRONIC vous adresseront à la fin de l’étéune liste de ces anomalies à partir desquelles vous établirez les constats d’écarts correspondant sous forme d’uneannexe 16 que vous aurez soumise au producteur selon la procédure de constat contradictoire (cf suite à donneraux constats de contrôle).- dossiers INCOMPLETSCes dossiers doivent être “ contrôlés sur place ”, puisqu'il sont incomplets.Ils seront alors traités comme les autres dossiers soumis au contrôle sur place, sachant que la priorité lors ducontrôle sera donnée aux groupes de culture pour lesquels des anomalies auront été relevées, et qu'aucunedéfalcation de surface ne pourra être opérée sans qu'un mesurage (topofil, ou GPS) ait été réalisé.Il importe que le suivi des dossiers donnant lieu à une analyse par télédétection soit réalisé avec le maximumd'efficacité au cours des mois de juillet et août et que les facteurs de retard soient au maximum éliminés.3.1.1.5. Retour sur place suite à télédétectionPour les déclarations au diagnostic rejeté ou incomplet qui doivent faire l’objet d’un retour sur place, les sociétéscontractantes fourniront au SRONIC la copie du dossier que vous leur avez transmis avec la sélection desdéclarations en début de campagne.Parallèlement, vous devez saisir les diagnostics sous PACAGE et actionner les flux “ mise à contrôle ” et “ listede gestion ”. L’usage de ces deux flux est important puisqu’ils positionnent les blocages de liquidation sur labase de l’ONIC, jusqu'à la validation du retour de contrôle sur place.71