CIRCULAIRE DPEI/SPM/C2001–4008 Date : 08 ... - INRA Montpellier

Compte tenu du taux de contrôle à atteindre, vous devez prévoir en début de campagne le calendrier de vosactions de sélection, afin de mettre les déclarations à disposition des contrôleurs selon le rythme prévu dans lechapitre “ calendrier ”.Enfin, lorsqu'un nombre significatif de contrôles aura été réalisé (autour du 1er juillet), vous analyserez encommun avec les services régionaux de l'ONIC les résultats de ces contrôles. Cette analyse pourra vous conduireà privilégier, pour les contrôles restant à réaliser, certaines catégories de dossiers et à augmenter si nécessaire letaux global des contrôles dans votre département.3.1.1. La sélection de la zone télédétection (Pour les départements concernés seulement)3.1.1.1. Introduction20 000 dossiers environ seront analysés par télédétection sur 36 sites concernant une quarantaine dedépartements. Les DDAF concernées sont tenues informées par la mission de gestion des aides (MGA) du choixde ces zones, qui revêt un caractère strictement confidentiel. Ces contrôles seront réalisés soit à partir d'imagessatellite, soit à partir de photographies aériennes.Au cours du mois d’avril, sociétés prestataires pourront vous solliciter sur les conditions agronomiques del’année ou pour obtenir les usages locaux du département.Vous identifierez les déclarations qui seront contrôlées par télédétection dès leur réception. Pour cela, lesdépartements concernés reçoivent au mois d’avril de l’ONIC la liste des producteurs qui ont déposé l’an dernierune déclaration dont 70 % de la SCOP et surfaces fourragères est comprise dans la zone de télédétection. LesDDAF doivent repérer les nouveaux demandeurs de la zone à contrôler par télédétection, afin de les ajouter àcette liste.Compte-tenu que certaines déclarations doivent faire l’objet d’un contrôle sur place après le diagnostic, que cecontrôle sur place doit être réalisé au cours de l’été, il convient de traiter prioritairement ces demandes, afinde les envoyer dès l’instruction et pour les premières au plus tard à partir du 15 mai pour diagnostic. Voussaisirez en priorité ces demandes pour préparer les envois aux sociétés prestataires ou aux services régionaux del’ONIC quand ils réalisent la photo-interprétation des images.Au moment de la saisie, vous repérerez ces déclarations en cochant sous PACAGE la case “ mise entélédétection ” de l’onglet de mise à contrôle, ce qui permet d’une part de dénombrer les déclarations de la zonetélédétection dans le tableau de bord des déclarations de surface, dans le cadre supérieur relatif aux mises àcontrôle, ligne “ dont télédétection ”, d’autre part de faire parvenir à l’ONIC le repérage ainsi réalisé par le flux“ liste de gestion ”.Au cours de l’été, les sociétés contractantes vous adresseront les diagnostics suite à analyse des images. Voussaisirez alors ces diagnostics dans le cadre prévu à cet effet dans la fiche de mise à contrôle. Toutes lesdéclarations avec diagnostics rejeté ou incomplet seront mis à contrôle sur place automatiquement par PACAGE.Vous y ajouterez 2 % plafonnés à 10 des déclarations “ acceptées ” en les repérant en contrôle orienté, motif“ télédétection ” à sélectionner au hasard.Un comité de pilotage “ télédétection ” supervise cette opération de contrôle dont la réalisationest confiée à l'ONIC.3.1.1.2. Transmission au prestataire des dossiers pour analyseLes Services Régionaux de l'ONIC sont chargés d'acquérir et d'acheminer aux prestataires les plans cadastrauxdes communes pour lesquelles les déclarations seront contrôlées par télédétection.69