Diagnostic du schéma de développement touristique durable ...

ANNEXE 2Tableau récapitulatif des taxes de séjour perçues sur le territoire de l’Ardèche verteCollectivitésRégimeDate de Mise enapplicationPériode de perceptionAffectation de la taxe deséjour en fonction des CCCommunauté de Communes du Vald'AyForfait et application de lataxe additionnelle du CG2002 1/06 au 15/09Reversée à 100% à l’Officede Tourisme intercommunalde LalouvescCommunauté de Communes duTournonaisRéel et application de la taxeadditionnelle du CG2002 1/04 au 31/1050%: maillage des OTSI et50% entretien sentiers derandonnéesCommunauté de Communes duBassin d'AnnonayRéel et application de la taxeadditionnelle du CG2003 01/01 au 31/12En 2003: 50%OT et50%CCBAEn 2004 : 100% OTCommunauté de Communes duPays St FélicienRéel et application de la taxeadditionnelle du CG2003 01/04 au 30/10A 100% pour le financementde l'animateur et de l'OTCommunauté de Communes deVivarhôneRéel et application de la taxeadditionnelle du CG2005 Du 1/01 au 31/12 ???Communauté de Communes duHaut VivaraisAuteur : Syndicat Mixte Ardèche verteRéel et application de la taxeadditionnelle du CG01/01/2005 1/04 au 30/0975% de la Taxe de séjourest reversée à l’Office deTourisme mais la CCfinance aussi à hauteur de10 000 euros un posted’animateur.111