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Diagnostic du schéma de développement touristique durable ...

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B) Les communautés <strong>de</strong> communes :En matière <strong>de</strong> développement <strong>touristique</strong> le Pays est partagé, en raison d’une divergence dansla vision <strong>de</strong>s enjeux <strong>du</strong> tourisme <strong>de</strong>s différentes collectivités territoriales.En effet, les intercommunalités <strong>du</strong> Pays Ardèche verte abor<strong>de</strong>nt l’économie <strong>touristique</strong> <strong>de</strong>manière très différente, ce qui tra<strong>du</strong>it : d’une part l’enjeu inégal que représente cette activité d’une collectivité à l’autre d’autre part, les approches radicalement différentes qui se remarquent au niveau <strong>de</strong> leurimplication directe dans la création et la gestion d’équipements, dans l’existence d’unOffice <strong>de</strong> Tourisme communautaire, dans la prise en compte <strong>du</strong> tourisme dans lescompétences <strong>de</strong> la Communauté <strong>de</strong> Communes, ou encore dans les moyens financiersdisponibles et mobilisés.Analyse <strong>de</strong> la taxe <strong>de</strong> séjourPetit rappel : La taxe <strong>de</strong> séjour dépend essentiellement <strong>du</strong> Co<strong>de</strong> Général <strong>de</strong>s CollectivitésTerritoriales ou CGCT. Il y a plusieurs décrets, les plus récents étant ceux <strong>du</strong> 24 décembre 2002et plusieurs lois, la <strong>de</strong>rnière étant la loi <strong>de</strong> finances pour 2002 <strong>du</strong> 28 décembre 2001, quiréglemente également la taxe <strong>de</strong> séjour.La taxe <strong>de</strong> séjour est <strong>de</strong>mandée soit par la commune, soit par le groupement <strong>de</strong> communeslorsqu’un touriste rési<strong>de</strong> dans un hôtel, une location saisonnière, dans un terrain <strong>de</strong> camping,etc.A l’heure d’aujourd’hui toutes les intercommunalités <strong>du</strong> territoire ont instauré la taxe <strong>de</strong> séjour,cela constitue un apport déterminant pour le développement <strong>touristique</strong> local. La taxe <strong>de</strong> séjourpermet <strong>de</strong> réunir les moyens financiers indispensables à la promotion et à la commercialisation<strong>de</strong>s pro<strong>du</strong>its <strong>touristique</strong>s et <strong>de</strong>s hébergements <strong>du</strong> pays. Seul bémol, c’est qu’elle fait ressortir lesdisparités <strong>de</strong> moyens entre les entités intercommunales <strong>du</strong> territoire.Montant <strong>de</strong> la taxe <strong>de</strong> séjour par Communauté <strong>de</strong> Communes <strong>de</strong> 2002 à 2007Lits<strong>touristique</strong>s 2002 2003 2004 2005 2006 2007marchandsCC569Vivarhône3947 7680 6798CC Pays811St félicien3720 5093 8720CC Haut1283Vivarais12120 12826 13070CC Val1026d'Ay7551 11660 12062 12162 11880 13291CCBassin767 8044 13654 15203 18928 2332289

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