IMPORTANT

ENERGIE
hygiène, sécurité et environnemental,
proposer des standards généraux
et spécifiques concernant la qualité
de l’offre et du service client ainsi
que les mesures de contrôle. Dans
le volet portant protection du
consommateur, la CREG est chargée
de contrôler et évaluer l’exécution
de l’obligation de service public,
instruire les plaintes et recours des
opérateurs, des utilisateurs des
réseaux et des clients, déterminer les
sanctions administratives pour le non
respect des règles ou des standards
ainsi que les indemnités payables
aux consommateurs et publier les
informations utiles pour la défense
des intérêts des consommateurs.
Dix ans de persévérance
Dés son entrée en activité, la CREG a
procédé, selon des documents ayant
été fournis à El Djazaïr.com, à la mise
en place de ses structures puis a tracé
ses objectifs et son plan d’action. « Les
ressources humaines et matérielles
nécessaires à l’exercice des missions
qui lui sont assignées, ont été
mobilisées par la mise en place de
ses instruments de fonctionnement
tout en forgeant une personnalité
dont une identité visuelle », a-t-on
soutenu. Dans le même document,
l’on rappelle que les premières
années de l’activité de la CREG, a été
« consacrée à la mise en place d’outils
lui permettant d’exercer ses missions
en se concentrant sur la satisfaction
de la demande croissante en énergie,
à faire émerger graduellement la
concurrence, à veiller à l’amélioration
continue de la qualité des services
tout en conciliant l’intérêt des
consommateurs et des opérateurs ».
Ainsi, ont été posés, les principaux
jalons de la « réforme et les enjeux
clés de l’avenir de la régulation ».
Pour ce faire, la CREG a procédé à
l’élaboration des projets de décrets et
d’arrêtés. Cependant, a-t-on relevé, la
progression de la mise en œuvre des
réformes prévues par la loi, est passée
par un processus de concertation
continue et une collaboration de
tous les acteurs dans l’œuvre de
modernisation du fonctionnement
des systèmes électrique et gazier
et ce dans l’intérêt bien entendu,
des consommateurs et autres
opérateurs. Et afin de faire connaitre
ses missions ainsi que le dispositif
réglementaire prévu par la réforme,
des actions de communications
ciblées ont été lancées. Ainsi, le
site internet de la CREG a été mis
en ligne dés 2007, constituant
l’outil d’information privilégié
envers les consommateurs et les
opérateurs et la lettre d’information
Équilibres a également vu le jour
à partir de 2008 dont les objectifs
sont la vulgarisation de la notion
de régulation et une information
publique plus élargie. Aussi, la
parution progressive des textes
réglementaires, a permis à la CREG
et aux opérateurs de s’approprier
leurs missions et attributions et
d’organiser leurs activités en relation
et en conformité avec ces textes. « Ces
textes concernent la régulation des
tarifs et la rémunération des activités
du transport, des distributions et
de commercialisation de l’électricité
et du gaz, les procédures d’octroi
de l’autorisation d’exploiter pour
les gestionnaires des réseaux de
transport de l’électricité et du gaz et
l’éligibilité des clients ainsi que l’accès
des tiers aux réseaux », a-t-on noté
dans l’édition spéciale des dix ans de
la CREG de la lettre d’information
« Équilibres ». L’élaboration de la
réglementation secondaire, a été
suivie, selon la même source, par la
CREG, avec notamment, les décrets
relatifs aux outils et méthodologie
d’établissement du programme
indicatif d’approvisionnement
en gaz du marché national établi
pour une période de dix ans avec
une actualisation annuelle et du
programme indicatif des besoins en
moyens de production d’électricité
actualisé tous les deux ans pour
ANEP N° 414925
154 El-Djazaïr.com N° 96 Avril 2016