LG 189

Economie & finance
“
Jusqu’à présent, déposer
un brevet au niveau européen
relevait du parcours
du combattant
”
Le Brexit plébiscité le 23 juin dernier
par la population du Royaume-Uni
menace-t-il cet outil?
Nous sommes véritablement à l’aube de ce
nouveau système puisqu’il est attendu pour
2017. Neuf Etats - dont le Luxembourg - ont
déjà ratifié l’accord qui y est relatif. Il ne lui
manque que quatre signatures pour aboutir
dont celle du Royaume-Uni, indispensable
pour que cette juridiction soit créée.
Bien que la sortie de la Grande-Bretagne de
l’Union européennes compromette le projet,
les dirigeants européens ne l’abandonneront
probablement pas. Les pays membres qui
ont tout fait pour que ce brevet unitaire soit
mis en place vont rechercher une solution
intermédiaire. Le scénario le plus probable
est de désigner un pays qui remplacera le
Royaume-Uni comme signataireindispensable,
ralentissant ainsi le projet mais ne l’annihilant
pas.
La variété des dossiers que je traite au quotidien
est intéressante car je peux travailler en
droit commercial, familial, du bail, du
divorce, du travail, des sociétés, de l’immobilier
ou encore pénal. Cette diversité de sujets
rythme mes journées et me force à me renseigner
sur toutes les actualités afin de ne
pas être cantonnée à un seul domaine.
Lorsque je me suis installée à mon propre
compte, le cadre légal sur la propriété intellectuelle
émergeait. J’ai donc suivi quelques
formations sur ce thème. C’est une matière
que j’affectionne car elle apporte un tout
autre regard sur les dossiers. En général, les
clients que je rencontre ont des besoins liés
au contentieux; ce sont souvent des affaires
litigieuses avec un opposant. En propriété
intellectuelle, au contraire, nous sommes
dans l’univers de la création, dans l’avenir et
le positif; très loin de litiges parfois douloureux
émotionnellement et aux conséquences
lourdes.
Le brevet européen à effet unitaire ne s’appliquera
donc pas sur le territoire britannique
puisque l’appartenance à l’Union européenne
est l’une des conditions de mise en
œuvre. En outre, je suis convaincue que le
principale problème induit par le Brexit sera
la question des licences de droits de propriété
intellectuelle (brevets, marques) qui ont été
consenties alors qu’elles couvraient le territoire
anglais… En effet, les marques et brevets
redeviendront nationaux en Grande-
Bretagne et de nouveaux contrats devront
alors être établis entre les intéressés pour
satisfaire aux exigences de la législation
anglaise en la matière.
En outre, cela fait cinq ans que je suis chargée
de cours à l’Université de Lorraine à
Nancy. J’ai développé un cours de Droit fiscal
international que j’enseigne aux Master 2
en Fiscalité et ingénierie patrimoniale.
Pourquoi êtes-vous devenue avocate?
Enfant, je désirais être avocate ou professeur…
Finalement, je fais les deux! J’ai toujours
été attirée par ce métier pour la défense
d’autrui. Et j’ai vite réalisé qu’il n’y avait pas
de plus grande valorisation que la réussite
d’un dossier et le remerciement du client.
Quelles sont vos autres spécialités et
activités?
Je suis avocate en contentieux général, un
domaine d’activités assez large. Mon rôle
principal est de conseiller les clients et de
défendre tout type de litige devant les juridictions
du Grand-Duché de Luxembourg.
Anne-Sophie Greden
Avocat à la Cour
34 A Rue Philippe II
L-2340 Luxembourg
asg@gredenavocat.com
Tél.: 27 12 51 65
Fax: 27 12 51 66
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LG - Juillet/Août 2016