JOURNAL ASMAC No 6 - Décembre 2015

ASMAC
SECTION BERNE
CCT de l’Insel
Gruppe
La convention collective de travail pour l’Insel
Gruppe entrera en vigueur le 1 er janvier
2016. La durée hebdomadaire de travail
pour les chef(fe)s de clinique sera désormais
de 46 heures. En outre, ils auront droit à
35 jours de vacances. Les cliniques ont reçu
des moyens financiers pour la mise en
œuvre de la semaine de 46 heures. Ceux-ci
peuvent être utilisés soit pour réduire la durée
de travail ou payer des heures supplémentaires.
Cela signifie que la CCT s’accompagne
soit d’une réduction de la durée de
travail ou d’une augmentation de salaire.
Vous trouverez d’autres informations sur la
CCT de l’Insel Gruppe dans les nouvelles de
la section parues dans le Journal ASMAC
4/2015 ou sur notre site web www.vsao-bern.
ch. Concernant les réglementations spéciales
pour les médecins-assistant(e)s et
chef(fe)s de clinique, voir l’encadré.
Jardin d’enfants
de l’Insel
L’Insel Gruppe propose en plus de la crèche
désormais aussi un jardin d’enfants de 2 ans.
11.2 Horaire de travail pour les médecins en formation postgraduée pour
l’obtention d’un titre de spécialiste
1 Pour les médecins en formation postgraduée pour l’obtention du titre de spécialiste s’applique
une durée réglementaire du travail de 50 heures par semaine, aux conditions suivantes:
2 Les hôpitaux et cliniques doivent proposer de la formation postgraduée explicite en conséquence.
3 Les médecins en formation postgraduée pour l’obtention du titre de spécialiste doivent avoir
la possibilité de suivre, sur demande, d’autres formations postgraduées.
11.3 Horaire de travail pour médecins avec titre de médecin spécialiste
1 Pour les médecins avec titre de médecin spécialiste dans la spécialisation exercée et avec la
fonction de chef de clinique, il s’applique un horaire de travail théorique de 46 heures par
semaine.
2 A titre de dédommagement pour la différence entre 42 et 46 heures, deux semaines de compensation
sont accordées, lesquelles sont traitées comme des semaines de vacances (sans déduction
de 46 heures).
3 Il existe un droit à 5 jours de formation de perfectionnement. D’entente avec l’employeur, il
peut être accordé jusqu’à 10 jours de formation de perfectionnement, compte tenu des conditions
pour l’obtention du titre de médecin spécialiste.
4 Sont considérées comme heures d’appoint les heures de travail d’un nombre supérieur à 46 et
inférieur à 50 dans la mesure où celles-ci sont nécessaires pour des motifs structurels et prescrites
ou pourvues d’un visa
18.3 Formation postgraduée
3 L’employeur accorde aux médecins en formation postgraduée pour l’obtention du titre de
médecin spécialiste le temps libre nécessaire, sans déduction de salaire, pour les formations
postgraduées à fréquenter en vue de l’acquisition du diplôme de médecin spécialiste.
4 L’art. 11.3 CCT est en outre applicable aux médecins disposant d’un titre de médecin spécialiste.
Art. 28 Dispositions transitoires
4 La pause de midi payée pour un horaire de travail journalier de plus de 9 heures selon
l’art. 11.7 al. 1 let. c et al. 3 et 11.8 n’est pas accordée aux collaborateurs de l’Inselspital actuel
pendant la durée de validité limitée de cette CCT d’exploitation. Les collaborateurs de l’actuelle
SNBe AG y ont par contre toujours droit. Inversement, les médecins de service de l’Inselspital
actuel continuent aussi de toucher l’indemnité de repas
Pétition
pour le maintien d’une psychiatrie
de qualité et de proximité
Comme déjà mentionné dans le dernier numéro
du Journal ASMAC, les cliniques psychiatriques
dans le canton de Berne se voient
imposer des mesures douloureuses pour atteindre
des comptes équilibrés dans le cadre
de l’externalisation prévue. Les Services psychiatriques
universitaires SPU doivent améliorer
leur résultat de CHF 16,7 millions, le
Centre psychiatrique de Münsingen PZM de
CHF 8,4 millions. Les services psychiatriques
du Jura bernois–Bienne Seeland SPJBB sont
particulièrement touchés. Ils doivent économiser
CHF 9,4 millions. Cela s’accompagne
dans toutes les cliniques d’une réduction de
postes avec licenciements. Dans les SPJBB, il
est prévu de supprimer 60 postes à plein
temps. Ces mesures d’économie peuvent entraîner
un sous-approvisionnement, une
baisse de la qualité, un exode et finalement
aussi des coûts supplémentaires dans les
soins psychiatriques. Pour l’empêcher, les
associations du personnel ont remis le 16 novembre
une pétition au Grand Conseil et au
Conseil-exécutif. Nos exigences:
• Le maintien d’une psychiatrie de qualité
et de proximité pour toute la population.
• Le maintien de conditions de travail acceptables
pour l’ensemble du personnel
dans les services psychiatriques lui permettant
d’assurer des soins de qualité.
• Un financement suffisant des cliniques
psychiatriques, afin qu’elles puissent aussi
assumer leur responsabilité et accomplir
leurs tâches en tant que sociétés anonymes.
• Des moyens financiers suffisants pour que
tous les employés licenciés puissent bénéficier
des prestations selon la loi sur le
personnel et l’ordonnance sur le placement
du personnel.
Suppléments
pour travail de nuit et du week-end
SPU, PZM, Bellelay
Nous n’avons hélas rien de nouveau à communiquer
à ce sujet. Nous attendons toujours
la prise de position du service juridique de la
Direction de la santé publique et de la prévoyance.
■
Rosmarie Glauser,
directrice de la section Berne
Bon à savoir
Nos clips «Travailler à l’hôpital» apportent
une aide pour de nombreuses
questions relevant du droit du travail.
Vous les trouverez sur notre site web
www.vsao-bern.ch. La rubrique «Bon
à savoir» fournit également des renseignements
utiles (en allemand).
N o 6 Décembre 2015
VSAO JOURNAL ASMAC
19