JOURNAL ASMAC No 6 - Décembre 2015

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POLITIQUE POLITIQUE DE LA SANTÉ Rétrospectives et perspectives L’année 2015 a été riche en évènements. Dans la plupart des cas, l’ASMAC a su se faire entendre. La campagne pour le respect de la loi sur le travail a été un moment fort. Nous espérons que les améliorations vont se poursuivre dans ce domaine. Avec le Parlement nouvellement élu, la collaboration devrait s’avérer plus difficile. Il est donc d’autant plus réjouissant qu’Angelo Barrile, membre de l’ASMAC, ait été élu au Conseil national. Nico van der Heiden, directeur adjoint/responsable politique et communication ASMAC En 2015, l’ASMAC a été très sollicitée dans la politique de la santé. Outre les nombreuses consultations et auditions officielles, nous sommes intervenus de manière informelle sur divers sujets politiques et avons tenté d’y faire entendre les revendications des médecins-assistant(e)s et chef(fe)s de clinique. Globalement, le bilan est positif. En particulier sur un sujet essentiel, le pilotage des admissions, une solution à l’amiable dans l’intérêt de nos membres devrait voir le jour, même si celle-ci n’a pas encore été définitivement adoptée. Un membre de l’ASMAC au Conseil national! Membre de l’ASMAC de longue date, Angelo Barrile (membre du Comité central et du comité de la section Zurich) a été élu au Conseil national par 90 424 voix. Un résultat sensationnel. L’ASMAC lui adresse ses vives félicitations! Nous nous réjouissons de collaborer avec lui dans la politique de la santé nationale. Pilotage des admissions A la clôture rédactionnelle de cette édition, il manquait encore l’approbation par le Conseil des Etats de la solution du pilotage des admissions adoptée par le Conseil national. Avant les vacances d’été, le Conseil national n’avait heureusement pas suivi la proposition du Conseil fédéral qui voulait mettre en place un pilotage hautement (trop) complexe au niveau cantonal pour la quasi-totalité des professions de la santé. Outre l’ASMAC, la FMH et d’autres acteurs du domaine de la santé ont demandé au Parlement de maintenir la solution actuelle. Celle-ci est à la fois simple et séduisante: les médecins qui ont travaillé pendant au moins trois ans dans un établissement de formation postgraduée suisse obtiennent une autorisation de pratiquer. Il est ainsi garanti que le médecin dispose des connaissances linguistiques et du système de santé nécessaires. Le pilotage s’appuie donc sur des critères qualitatifs clairs. Au Conseil national, seuls le PLR et l’UDC se sont opposés à cette solution. Ils voulaient réaliser un pilotage par la suppression du libre choix du médecin de manière à ce que les caisses-maladie puissent décider qui obtient une autorisation de pratiquer pour quelle discipline (voir ci-après). Campagne sur les conditions de travail Le deuxième temps fort de l’année politique a été notre campagne Hôpitaux hors-la-loi. L’ASMAC se bat depuis plusieurs années pour que la loi sur le travail soit enfin respectée dans les hôpitaux. La pression a heureusement pu être accentuée: plus de 24 000 personnes ont soutenu par leur signature notre revendication d’introduire des contrôles relatifs au respect de la loi sur le travail dans tous les hôpitaux de Suisse. Les signatures ont été remises au SECO dans le cadre d’une action médiatique. En effet, le SECO assume la haute surveillance sur les inspectorats cantonaux du travail qui doivent (devraient) procéder aux contrôles. Nous constatons avec satisfaction que les contrôles ont été entamés ou intensifiés dans plusieurs cantons. Le sujet a également été abordé par un contact direct entre l’ASMAC et les hôpitaux (p.ex. à travers notre projet consacré à la planification des services). Perspectives Les élections fédérales du 18 octobre 2015 ont abouti à un glissement vers la droite. L’UDC et le PLR ont gagné des voix, en particulier le PDC et les Verts ont perdu les élections. L’UDC, le PLR, le MCG et la Lega dei Ticinesi disposent désormais d’une très courte majorité de 102 sièges sur 200 au Conseil national. Il semble par contre que la majorité de centre gauche soit maintenue au Conseil des Etats (à la clôture rédactionnelle, les élections du deuxième tour étaient encore attendues dans de nombreux cantons). Les conflits entre les deux conseils pourraient donc s’accentuer au cours de la prochaine législature 2015–2019. Les modifications de loi risquent donc d’être plus souvent bloquées, étant donné qu’elles requièrent toujours l’approbation par le Conseil national et le Conseil des Etats. En ce qui concerne la surveillance des caisses-maladie, l’ASMAC approuve une surveillance forte par la Confédération des activités des caisses-maladie. Sur ce sujet, la nouvelle majorité du Conseil 6 VSAO JOURNAL ASMAC N o 6 Décembre 2015
POLITIQUE national pourrait édulcorer la loi sur la surveillance des caisses-maladie approuvée l’année dernière. Pour le pilotage des admissions, ce sont désormais les partis qui veulent supprimer le libre choix du médecin qui sont majoritaires. Ils veulent permettre aux caisses-maladie de ne pas être dans l’obligation de rembourser les prestations de tous les médecins. Ils espèrent ainsi une baisse des tarifs et une régulation de la densité des médecins. Il est donc à craindre que la pression sur le libre choix du médecin augmente au cours des quatre prochaines années, éventuellement aussi lors de la suite des discussions au sujet du pilotage des admissions. Nous sommes toutefois convaincus que le peuple soutient toujours le libre choix du médecin. Nous espérons que le Parlement se montrera raisonnable et qu’il ne prendra pas des décisions qu’il faudra à nouveau combattre par référendum. ■ N o 6 Décembre 2015 VSAO JOURNAL ASMAC 7
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