CONNECT septembre 2019

L’avis de l’expert // Fiscalité
BUSINESS MEDIA
09.2019
ROULEZ PLUS PROPRE,
PAYEZ MOINS D’IMPÔTS !
Nelly Mazzarol
De nombreux employeurs à Luxembourg
intègrent dans leur politique salariale
des voitures de société destinées
à la fois à l’usage professionnel et privé.
Face aux défis écologiques, la loi fiscale
a changé fin 2016 afin de favoriser le recours
à des véhicules plus propres. Vous
trouverez ci-après un récapitulatif des
principales mesures de taxation réduite
pour les voitures de société financées
par les entreprises.
Mais qu’en est-il des incitations fiscales
pour les particuliers ?
TEXTE : NELLY MAZZAROL
MANAGING DIRECTOR,
PWC LUXEMBOURG SC
IMAGE : JULIAN BENINI
Pour rappel, l’usage privé du véhicule professionnel
est considéré comme du salaire
et à ce titre, il constitue un élément de rémunération
cotisable et taxable via la paie.
L’objectif de cette loi est de réduire la base
taxable de cet avantage en contrepartie de
l’usage d’un véhicule moins polluant.
Ainsi, pour tout véhicule acheté ou pris en
leasing à compter du 1 er janvier 2017 et octroyé
à un salarié pour un usage mixte (les
contrats antérieurs à cette date restent évalués
à 1.5 % jusqu’à leur terme), l’avantage en
nature est évalué mensuellement en fonction
d’un pourcentage appliqué au prix neuf TTC
du véhicule, avec options, ristourne et TVA
incluses. Ce pourcentage augmente avec le
taux d’émission de CO 2
du véhicule et diffère
selon le type de moteur utilisé tel d’indiqué
dans le tableau ci-dessous :
Taux d’émission
de CO 2
en g/km
Motorisation
essence (seule
ou hybride) ou
motorisation au gaz
naturel comprimé
Motorisation diesel
(seule ou hybride)
Motorisation
100 % électrique
ou à hydrogène
0
0.5 %
De 0
à 50
De 51
à 110
De
111
à 150
>150
0.8 % 1.0 % 1.3 % 1.7 %
1.0 % 1.2 % 1.5 % 1.8 %
Par exemple, pour une voiture à moteur
diesel dont le prix neuf TTC est de
28 800 € avec 1 200 € d’options TTC et un
taux de CO 2
de 106 g/km, l’avantage en nature
mensuel s’élève à :
1,2 % * (28 800 + 1 200) = 360 €
À noter que si le salarié participe au coût du
leasing, la valeur de l’avantage en nature
s’en trouve réduite dans la limite de 20 % du
coût restant à charge de l’employeur.
Ensuite, pour les plus sportifs habitant à
proximité de leur lieu de travail, le code
fiscal prévoit l’exemption de l’avantage en
nature du cycle à pédalage assisté (maximum
25 km/h) ou non.
« L’OBJECTIF DE CETTE LOI
EST DE RÉDUIRE LA BASE
TAXABLE DE CET AVANTAGE
EN CONTREPARTIE
DE L’USAGE D’UN VÉHICULE
MOINS POLLUANT »
Enfin, pour les contribuables âgés de 18 ans
minimum qui ne bénéficient pas de tels
avantages en nature, la loi prévoit un abattement
pour mobilité durable (« AMD »).
Cet AMD est soumis à quelques conditions :
l’achat d’un véhicule neuf,
l’utilisation à des fins exclusivement
privées,
le fait de ne pas avoir bénéficié d’un
tel abattement au cours des quatre
années précédentes,
le fait d’avoir 18 ans au moment de
l’achat !
Ainsi, l’achat d’une voiture électrique ou à
hydrogène ouvre droit à un abattement sur
le revenu imposable de 5 000 €. L’abattement
est de 2 500 € en cas d’achat de véhicule
hybride (moins de 50 g/km de CO 2
et
recharge externe non embarquée). Quant à
l’achat d’un cycle à pédalage assisté ou non,
il donne droit à un abattement de 300 €.
Cette déductibilité s’applique à l’année
d’imposition qui correspond au paiement
intégral du véhicule.
Toute aide de l’Etat luxembourgeois ou
étranger est à déduire. Cependant, chaque
époux ou partenaire imposé collectivement
peut bénéficier de l’abattement pour
mobilité durable.
Les employeurs comme les particuliers
peuvent ainsi plus facilement contribuer à
la nécessaire transition du tout pétrole vers
des modes de locomotion plus écologiques.
16 - CONNECT
Le magazine de la Confédération luxembourgeoise du commerce