Rivista di Diritto ed Economia dello Sport - Rdes.it

158 Giurisprudenza Internazionaleforme l’organisation mondiale du football. (Si l’on considère le G-14 danssa fonction de représentation des intérêts de 18 clubs européens).La FEDERATION INTERNATIONALE DE FOOTBALL ASSOCIATION(«la FIFA») en est l’institution faîtière; il s’agit d’une association de droitsuisse qui, selon ses statuts, a pour membres des associations nationales(article 1 er ) lesquelles regroupent des clubs de football qualifiés d’amateursou de professionnels.Les associations nationales peuvent également se grouper en confédérations.(article 9)Toujours selon ses statuts, la FIFA a pour but: «La promotion du football, ledéveloppement de relations a micales entre les associations nationales, lesconfédérations, les clubs et les joueurs ainsi que l’établissement et le contrôledes règlements et des méthodes intéressant les lois du jeu et la pratique dufootball.» (article 2)Les statuts, règlements et décisions de la FIFA sont obligatoires pour sesmembres. (article 4)La SA SPORTING DU PAYS DE CHARLEROI («le SPORTING») gèreun club de football, membre de l’UNION ROYALE BELGE DESSOCIETES DE FOOTBALL (URBSFA), qui évolue dans le championnatde division 1. Le G-14 est un groupement européen d’intérêt économique(GEIE), immatriculé en Belgique, qui regroupe dix huit des clubs de footballles plus importants en Europe.2. Le litige trouve son origine dans la blessure dont a été victime, ennovembre 2004, M. Abdelmadjid OULMERS, joueur professionnel denationalité marocaine sous contrat au SPORTING DE CHARLEROI.Au vu de son niveau de jeu, celui-ci avait été invité par la Fédérationmarocaine à honorer une première sélection nationale lors du match amicalopposant, le 17 novembre 2004, le MAROC au BURKINA FASO.Alors qu’il marquait le seul but de la rencontre, M. OULMERS a été victimedu tacle d’un joueur burkinabé, qui lui a occasionné une entorse de la chevillegauche avec rupture de ligaments externes; il est ensuite resté éloigné desterrains pendant une période d’environ huit mois.3. Le SPORTING DE CHARLEROI n’avait pas assuré son joueur contreles risques de blessure. Par télécopie du 8 décembre 2004, il s’est adressé àla Fédération marocaine, l’interrogeant sur ses intentions concernant laréparation du préjudice occasionné.En réponse, le 17 décembre 2004, la Fédération marocaine a décliné sonintervention, se prévalant de l’article 37 du règlement FIFA « relatif au statutet au transfert des joueurs » (version du 5 juillet 2001), selon lequel: