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Rivista di Diritto ed Economia dello Sport - Rdes.it

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168 Giurisprudenza Internazionale(Sur la base quasi-délictuelle de la demande, voir infra p. 28)Depuis l’arrêt Mines de potasse , la jurisprudence de la Cour de Justice desCommunautés Européennes attribue à l’article 5-3 une portée ambivalente:La notion de fa<strong>it</strong> dommageable vise à la fois, le lieu où le dommage estsurvenu et le lieu de l’événement causal, ce qui permet au demandeur uncumul électif entre les fors de chacun des lieux.Par la su<strong>it</strong>e, la Cour a adopté une interprétation restrictive de l’arrêt préc<strong>it</strong>é,précisant que celui-ci s’applique aux seuls cas où dès l’origine, il y a eu<strong>di</strong>ssociation de l’événement causal et de la première manifestation matériell<strong>ed</strong>u dommage, du moins lorsque ce dernier présente un caractère patrimonial.(Sur ces développements, voy. H. BORN, M. FALLON, J.LVAN BOXTAEL,Dro<strong>it</strong> ju<strong>di</strong>ciaire international, Chronique de JP1991-1998, Les dossiers duJT, Larder 2001, p. 175 et svt.)Tel est bien le cas en l’espèce où le dommage allégué par le SPORTINGs’est manifesté en Belgique dès la survenance de l’événement causal que futà la fois l’absence de compensation financière pour la mise à <strong>di</strong>spos<strong>it</strong>ion deM. OULMERS et la blessure subie au Maroc par ce dernier, qui dès cemoment est entré dans une longue période d’in<strong>di</strong>sponibil<strong>it</strong>é dont lesrépercussions ont été ressenties par son club essentiellement dans lacompét<strong>it</strong>ion nationale.En conséquence, sur pi<strong>ed</strong> de l’article 5-3 de la convention de Lugano, letribunal reconnaîtra la compétence des juri<strong>di</strong>ctions de l’ordre ju<strong>di</strong>ciaire belgepour tra<strong>it</strong>er de la demande en indemnisation du SPORTING DECHARLEROI.***Il convient ensu<strong>it</strong>e d’examiner Notre compétence internationale dans le cadr<strong>ed</strong>e la demande formulée par le G-14, sur requête en intervention volontair<strong>ed</strong>éposée par application des articles 15 et 16 du code ju<strong>di</strong>ciaire.L’article 6-2 de la convention de Lugano envisage cette s<strong>it</strong>uation:«(Le) défendeur peut aussi être attra<strong>it</strong>:(...)2. s’il s’ag<strong>it</strong> d’une demande en garantie ou d’une demande en intervention,devant le tribunal saisi de la demande originaire, à moins qu’elle n ‘a<strong>it</strong> étéformé e que pour traduire hors de son tribunal celui qui a été appelé.»II est admis par la doctrine que l’article 6-2 s’applique à l’interventionvolontaire comme à l’intervention forcée (H.BORN, M. FALLON, J.LVANBOXTAEL, Dro<strong>it</strong> ju<strong>di</strong>ciaire international, mêmes réf. page 203 n° 110); leG-14 est dès lors susceptible de s’en prévaloir.Pour pouvoir appliquer l’article 6-2, il faudra que le juge puisse constater

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