(CAS) Bulletin - Tribunal Arbitral du Sport / TAS

Ainsi, la solution au confl it émane t’elle d’un tiers
ou des parties elles-mêmes selon que celles-ci aient
choisi de régler leur différend par la voie arbitrale ou
par celle de la médiation. Il y a donc, pour le premier
processus, une décision basée sur une procédure
contradictoire et pour le second, une résolution du
confl it dont la source est la consensualité (cf. tableau
3).
La deuxième distinction essentielle a trait à
l’importance de la règle de droit pour vider le litige.
L’approche arbitrale, tout comme l’approche judiciaire
peut se résumer très sommairement sous forme d’un
syllogisme juridique : “ Faits + Droit Applicable à ceux-ci
= Solution ”. La médiation ne s’intéresse que peu ou
prou aux faits : il lui suffi t de connaître brièvement
les positions des parties 5 . En utilisant les techniques
modernes de communication, la médiation va
permettre aux médiés de trouver, au delà de leurs
positions, leurs intérêts véritables ; elle le fera par
un travail composé essentiellement de reformulation
et de questions ouvertes ainsi que par le traitement
des éventuelles émotions qui pourraient affecter la
rationalité des parties. Celles-ci, une fois apaisées
et mieux au fait de ce qu’elles veulent vraiment,
travailleront ensuite sur leurs différentes options
visant à une décision consensuelle selon la méthode
du brainstorming.
Le tableau 2 ci-dessous permet une meilleure
compréhension de ces différences. L’arbitrage ne
travaille que sur les quarts se trouvant en bas de la
roue alors que la médiation ajoute deux autres étapes
composant le sommet de cette roue, étapes numéros
2 et 3.
Tableau 2
2. Intérêts,
Emotions
1. Faits
( + droit )
Citons deux autres distinctions liées aux processus.
Contrairement à l’arbitrage, la médiation laisse
l’entier du contrôle de la procédure aux parties et
son déroulement n’est empreint d’aucun formalisme.
5. cf. infra chapitre IV, 1.2
3. Brainstorming
4. Solution
Aucun code ne vient entraver la liberté des médiés qui
décident eux-mêmes au fur et à mesure du processus
comment ils entendent gérer celui-ci.
Tableau 3
Arbitrage Médiation
Contradictoire
Absence de contrôle des parties
Formalisme
IV. Les Caractéristiques essentielles de
la Médiation
A. La négociation raisonnée ou méthode
de Harvard
La négociation sur intérêts ou négociation raisonnée 6
a été mise au point par Fisher, Ury et Patton dans leur
célèbre ouvrage Getting to Yes 7 .
Cette méthode privilégie la satisfaction des intérêts
– souvent cachés voire même ignorés par les parties
elles-mêmes – à la négociation “ traditionnelle ” sur
positions, soit au marchandage visant à obtenir une
prestation aussi proche que possible de la demande
initiale.
Pour ce faire, les auteurs préconisent une procédure
en quatre étapes.
1. Traiter séparément les questions relatives aux
personnes de celles relatives à leur litige.
2. Se concentrer sur les intérêts des parties plutôt
que sur leurs positions
3. Cerner diverses options procurant un bénéfi ce
mutuel.
4. Utiliser des critères objectifs.
Consensuel
Contrôle
Absence de formalisme
1. Traiter séparément les questions relatives aux
personnes de celles relatives à leur litige.
Tout être humain exposé à un problème réagit en
fonction de nombreux critères qui lui sont propres.
L’échelle des valeurs d’un individu varie en fonction
de son origine, de son éducation, de l’âge et du vécu
pour ne prendre que quelques éléments.
6. Selon la terminologie en vigueur au Québec et aujourd’hui adoptée
par tous les pays francophones.
7. FISHER/URY/PATTON, “Getting to Yes, Negotiating Agreement without Giving
in ” 2e ed, Penguin, New York, 1991
Traduit en français sous le titre “comment réussir une négociation” Editions
du Seuil, Paris Vie, 1982.
Articles et commentaires / Articles and commentaries
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