(CAS) Bulletin - Tribunal Arbitral du Sport / TAS

coûts doivent être raisonnables 40 .
Les frais administratifs du TAS, hormis le droit de
greffe versé par la partie demanderesse avec sa requête
d’arbitrage d’un montant de CHF 1’000, varient
quant à eux entre CHF 100 et 25’000 en fonction
du montant en litige. Le taux horaire des arbitres
n’excèdera jamais CHF 400 pour un litige excédant
CHF 10’000’000 et peut même descendre jusqu’à
CHF 250 si le litige n’excède pas CHF 1’000’000.
Comme nous pouvons le constater, alors que le
TAS propose des honoraires déterminés pour les
arbitres, les autres institutions d’arbitrage prévoient
uniquement des fourchettes ne permettant pas aux
parties de prévoir à l’avance le montant total des frais
qu’elles encourront.
V. Conclusion
Le TAS, bien qu’institution d’arbitrage “spécialisée”
n’est pas limité à l’arbitrage des litiges purement
sportifs. Une très vaste palette de litiges survenant
dans le monde du sport, au sens large, peut être
soumise au TAS, y compris des litiges purement
commerciaux. Au regard de cette large compétence
et des avantages de rapidité, de maitrise des coûts et
de sécurité juridique que présente le TAS, celui-ci a
vocation non seulement à être l’institution d’arbitrage
des litiges sportifs, mais encore l’institution d’arbitrage
des litiges du monde du sport dans toutes ses facettes,
tant disciplinaires que commerciales.
40. Article 41 du règlement d’arbitrage CNUDCI.
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