(CAS) Bulletin - Tribunal Arbitral du Sport / TAS

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Cette disposition, tout comme au demeurant l’article 9 in fi ne, ne devrait toutefois pas, nous l’espérons en tout cas, limiter les possibilités du médiateur de convaincre les parties d’aboutir à un accord. L’expérience démontre que nombre d’accords “ bloquent ” à la toute dernière diffi culté. Les Anglosaxons parlent du “ last gap ” et attribuent souvent sinon dans la quasi totalité des cas cette dernière résistance à la peur qu’ont les antagonistes de perdre la face. De nombreuses solutions ont été mises au point au nombre desquelles le jeu du hasard et celui du “ base-ball game ” 42 . Il serait dommage qu’une interprétation trop restrictive de ces dispositions de notre règlement interdisent ces alternatives de la dernière chance si celles-ci ont l’adhésion des parties. C. L’avenir de la médiation au TAS Depuis la mise en vigueur du règlement de médiation du TAS, soit depuis 1999, seule une trentaine de médiations ont été initiées. Et sur ces trente médiations, seules six médiations ont à notre connaissance abouti à un accord. Ces chiffres, décevants, méritent qu’on s’y arrête. L’opportunité de la médiation en matière sportive ne nous apparaît pas devoir être mise en doute. L’importance du facteur émotionnel dans le domaine sportif, le besoin pour de nombreux acteurs de devoir trouver une solution rapide et peu onéreuse ainsi que la nécessité pour beaucoup d’antagonistes de pouvoir continuer à l’avenir des relations, contractuelles notamment, sont des éléments parmi d’autres qui devraient plaider pour un recours plus systématique à cette méthode de résolution des confl its. Les raisons de ce désintérêt sont à notre sens de deux ordres. La méconnaissance du processus tout d’abord. Peu d’avocats sont au fait de celui-ci. Et c’est bien connu, crainte et méconnaissance vont de pair. Le conseil ne 42. Dans une récente médiation commerciale, les parties sont arrivées à résoudre leur différend de 4 millions d’euros à…50’000 Euros avant un blocage qui risquait de devenir défi nitif. Une décision à pile ou face a fi nalement prévalu. Le sort a donc tranché un dernier écueil qui n’était autre qu’une crainte, de part et d’autre, de perdre la face en faisant le premier un dernier effort ! Dans une autre affaire où deux clubs de base-ball étaient en confl it, l’impasse fi nale a pu être résolue par la mise sur pied d’un arbitrage particulier. Le médiateur a proposé aux parties de consigner chacune dans une enveloppe scellée leur dernier chiffre ; l’accord prévoyait que, une fois les enveloppes remises au médiateur, les parties tenteraient encore durant une heure la voie négociée. En cas d’échec, le médiateur trancherait en acceptant soit le montant fi gurant dans l’enveloppe A, soit le montant consigné dans l’enveloppe B ; le médiateur ne pouvait en aucun cas décider d’un autre montant que le montant A ou B. Les parties ont trouvé un accord dans l’heure ! Cette “ procédure ” est aujourd’hui largement appliquée aux USA. Dans près de 80% des cas, les parties trouvent un accord consensuel durant l’heure restante ; dans le 20% des cas restants, les chiffres soumis au médiateur/arbitre sont quasiment identiques ! risque t’il pas de perdre la maîtrise de son dossier ? Quel rôle va t’il jouer dans cette ou ces séances bien éloignées du prétoire ? N’est-ce pas pour son client un aveu de faiblesse que de donner son aval à ce genre de négociations assistées ? En bref, ne vaut-il pas mieux en rester au confort, même aléatoire, d’une procédure claire et bien connue ? Ces craintes sont évidentes. Elles sont bien connues des autres institutions et organisations désireuses de promouvoir le recours à cette méthode alternative 43 . Et ces craintes somme toute légitimes ne pourront être dissipées que par une orientation exhaustive des parties qui pourraient tirer avantage de ce processus et bien sûr de leurs avocats. Cette orientation passe à la fois par un examen comparatif dossier/ processus à disposition et par une orientation exhaustive du ou des conseils des parties. L’examen est l’étape préalable ; il pourrait se faire par le TAS lui-même qui examinerait dans le cadre du dossier qui lui est soumis sa “ potentialité ” à être envoyé en médiation : Le coût, le temps à disposition sont ils des éléments importants pour les parties en litige? Y a t’il un facteur émotionnel, des intérêts derrière les positions affi chées ? etc. Des listings énumérant tant les éléments objectifs que subjectifs peuvent être élaborés pour faciliter la “ vente ” du processus. Une fois le processus alternatif accepté dans son principe, il reste à en défi nir la procédure pour le cas donné. C’est un travail préparatoire que le médiateur désigné se devrait d’élaborer avec les conseils avant que la médiation proprement dite ne débute. Quel rôle est dévolu aux conseils et comment, à quel(s) moment(s) ceux-ci l’exécuteront ? Quid de la partie factuelle ? Comment la présenter ? Quid de la recherche des intérêts ? Comment la travailler ? Quid de la ventilation des éventuelles émotions ? Comment éviter que cette ventilation puisse être préjudiciable au client en cas de procédure ultérieure ? La liste est longue. Une fois encore, elle devrait se travailler dans le cadre d’entretiens préalables pour tout à la fois traiter d’éventuelles craintes et rendre le processus le plus effi cace possible. Il y a un second écueil. Ne s’improvise pas médiateur qui veut. Le sens de la négociation tout comme l’empathie sont des traits de caractère que nombre de personnalités exercent naturellement et avec effi cacité. C’est toutefois insuffi sant. Il existe des techniques, il y a des processus à respecter et des pièges à éviter sous 43. Nous en voulons pour preuve les diffi cultés rencontrées par les assurances de protection juridique dont la plupart prévoient la médiation dans leurs conditions générales mais peinent à la mettre en pratique. Articles et commentaires / Articles and commentaries - 25
peine de retomber rapidement dans une négociation sur positions. La meilleure volonté du monde est insuffi sante. La médiation ne s’improvise pas, elle s’apprend et s’exerce. Nous plaidons en d’autres termes pour une médiation menée par des gens formés à cet exercice 44 . VIII. Conclusions La gestion du confl it s’apparente encore une fois à nos yeux à celle de la maladie. La médecine a aujourd’hui compris en grande partie que le recours à la chirurgie ou encore aux médicaments lourds devait être l’ultima ratio, les effets secondaires étant souvent pires que le mal. Il nous semble qu’à cet égard, les gestionnaires des confl its aient pris du retard. Si, comme l’on vient de le voir, la médiation (et les autres systèmes “ADR”) ne sont, loin s’en faut, pas la panacée universelle, il est toutefois regrettable que ce système soit encore à ce point méconnu, tant il est manifeste que, pour certains dossiers tout au moins, son effi cacité est remarquable. Les raisons, à notre sens, sont au nombre de deux : �� Une formation lacunaire des médiateurs, jusqu’il y a peu de temps en tout cas. �� Une absence quasi totale de formation (à nouveau !) des avocats et des institutions appelées à orienter les personnes en confl it à cette nouvelle voie de résolution des litiges. Si le premier problème est en voie d’être résolu, le second mérite encore une attention particulière. 44. Cf également en ce sens supra chapitre V, C. Articles et commentaires / Articles and commentaries - 26
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Publications récentes relatives au
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