(CAS) Bulletin - Tribunal Arbitral du Sport / TAS

Cette disposition, tout comme au demeurant l’article
9 in fi ne, ne devrait toutefois pas, nous l’espérons
en tout cas, limiter les possibilités du médiateur
de convaincre les parties d’aboutir à un accord.
L’expérience démontre que nombre d’accords
“ bloquent ” à la toute dernière diffi culté. Les Anglosaxons
parlent du “ last gap ” et attribuent souvent
sinon dans la quasi totalité des cas cette dernière
résistance à la peur qu’ont les antagonistes de perdre
la face. De nombreuses solutions ont été mises au
point au nombre desquelles le jeu du hasard et celui
du “ base-ball game ” 42 . Il serait dommage qu’une
interprétation trop restrictive de ces dispositions
de notre règlement interdisent ces alternatives de la
dernière chance si celles-ci ont l’adhésion des parties.
C. L’avenir de la médiation au TAS
Depuis la mise en vigueur du règlement de
médiation du TAS, soit depuis 1999, seule une
trentaine de médiations ont été initiées. Et sur ces
trente médiations, seules six médiations ont à notre
connaissance abouti à un accord.
Ces chiffres, décevants, méritent qu’on s’y arrête.
L’opportunité de la médiation en matière sportive
ne nous apparaît pas devoir être mise en doute.
L’importance du facteur émotionnel dans le domaine
sportif, le besoin pour de nombreux acteurs de devoir
trouver une solution rapide et peu onéreuse ainsi que
la nécessité pour beaucoup d’antagonistes de pouvoir
continuer à l’avenir des relations, contractuelles
notamment, sont des éléments parmi d’autres qui
devraient plaider pour un recours plus systématique à
cette méthode de résolution des confl its.
Les raisons de ce désintérêt sont à notre sens de deux
ordres.
La méconnaissance du processus tout d’abord. Peu
d’avocats sont au fait de celui-ci. Et c’est bien connu,
crainte et méconnaissance vont de pair. Le conseil ne
42. Dans une récente médiation commerciale, les parties sont arrivées à
résoudre leur différend de 4 millions d’euros à…50’000 Euros avant un
blocage qui risquait de devenir défi nitif. Une décision à pile ou face a
fi nalement prévalu. Le sort a donc tranché un dernier écueil qui n’était
autre qu’une crainte, de part et d’autre, de perdre la face en faisant le
premier un dernier effort !
Dans une autre affaire où deux clubs de base-ball étaient en confl it,
l’impasse fi nale a pu être résolue par la mise sur pied d’un arbitrage
particulier. Le médiateur a proposé aux parties de consigner chacune
dans une enveloppe scellée leur dernier chiffre ; l’accord prévoyait que,
une fois les enveloppes remises au médiateur, les parties tenteraient
encore durant une heure la voie négociée. En cas d’échec, le médiateur
trancherait en acceptant soit le montant fi gurant dans l’enveloppe A,
soit le montant consigné dans l’enveloppe B ; le médiateur ne pouvait en
aucun cas décider d’un autre montant que le montant A ou B. Les parties
ont trouvé un accord dans l’heure ! Cette “ procédure ” est aujourd’hui
largement appliquée aux USA. Dans près de 80% des cas, les parties
trouvent un accord consensuel durant l’heure restante ; dans le 20% des
cas restants, les chiffres soumis au médiateur/arbitre sont quasiment
identiques !
risque t’il pas de perdre la maîtrise de son dossier ?
Quel rôle va t’il jouer dans cette ou ces séances bien
éloignées du prétoire ? N’est-ce pas pour son client un
aveu de faiblesse que de donner son aval à ce genre de
négociations assistées ? En bref, ne vaut-il pas mieux
en rester au confort, même aléatoire, d’une procédure
claire et bien connue ?
Ces craintes sont évidentes. Elles sont bien connues
des autres institutions et organisations désireuses de
promouvoir le recours à cette méthode alternative 43 .
Et ces craintes somme toute légitimes ne pourront
être dissipées que par une orientation exhaustive des
parties qui pourraient tirer avantage de ce processus
et bien sûr de leurs avocats. Cette orientation
passe à la fois par un examen comparatif dossier/
processus à disposition et par une orientation
exhaustive du ou des conseils des parties. L’examen
est l’étape préalable ; il pourrait se faire par le TAS
lui-même qui examinerait dans le cadre du dossier
qui lui est soumis sa “ potentialité ” à être envoyé en
médiation : Le coût, le temps à disposition sont ils
des éléments importants pour les parties en litige?
Y a t’il un facteur émotionnel, des intérêts derrière
les positions affi chées ? etc. Des listings énumérant
tant les éléments objectifs que subjectifs peuvent être
élaborés pour faciliter la “ vente ” du processus.
Une fois le processus alternatif accepté dans son
principe, il reste à en défi nir la procédure pour le cas
donné. C’est un travail préparatoire que le médiateur
désigné se devrait d’élaborer avec les conseils avant
que la médiation proprement dite ne débute. Quel
rôle est dévolu aux conseils et comment, à quel(s)
moment(s) ceux-ci l’exécuteront ? Quid de la partie
factuelle ? Comment la présenter ? Quid de la
recherche des intérêts ? Comment la travailler ? Quid
de la ventilation des éventuelles émotions ? Comment
éviter que cette ventilation puisse être préjudiciable
au client en cas de procédure ultérieure ? La liste est
longue. Une fois encore, elle devrait se travailler dans
le cadre d’entretiens préalables pour tout à la fois
traiter d’éventuelles craintes et rendre le processus le
plus effi cace possible.
Il y a un second écueil.
Ne s’improvise pas médiateur qui veut. Le sens
de la négociation tout comme l’empathie sont des
traits de caractère que nombre de personnalités
exercent naturellement et avec effi cacité. C’est
toutefois insuffi sant. Il existe des techniques, il y a
des processus à respecter et des pièges à éviter sous
43. Nous en voulons pour preuve les diffi cultés rencontrées par les
assurances de protection juridique dont la plupart prévoient la médiation
dans leurs conditions générales mais peinent à la mettre en pratique.
Articles et commentaires / Articles and commentaries
-
25