(CAS) Bulletin - Tribunal Arbitral du Sport / TAS

pour les parties elles-mêmes. Celle qui s’exprime se
sentira rassurée d’être entendue et son interlocuteur
grâce à cette répétition formulée par le tiers neutre
entendra souvent pour la première fois un point de
vue ou un élément de fait. A chaque médiation ou
presque, le médiateur que nous sommes entend son
interlocuteur s’exprimer à un moment donné plus ou
moins en ces termes : “ c’est la première fois que quelqu’un,
enfi n, me comprend ”. Et à chaque médiation ou presque,
l’adverse partie rétorquera : “ mais tu ne me l’avais jamais
dit ”.
La nature humaine est ainsi faite que l’on ne peut pas
entendre, notamment sous l’empire de l’émotion, le
reproche de son adversaire, occupé que nous sommes
à la préparation de la réplique.
Le lecteur constatera donc que nous sommes loin du
prétoire pour s’approcher grâce à ces outils du domaine
de la psychologie. C’est à ce stade qu’intervient l’art du
médiateur : savoir diriger quand même son processus
et canaliser ces fl ux émotionnels, ne pas perdre de
vue que son but est de faire avancer une négociation
et non d’entamer une psychanalyse !
4. Les accords de Camp David : une illustration de
négociation raisonnée aboutie 20
En octobre 1978, le président des Etats-Unis, Jimmy
Carter, invita le président de l’Egypte, Anouar Sadate
et le Premier ministre israélien, Menahem Begin,
dans sa résidence de Camp David en vue d’aider les
belligérants à trouver un accord de paix. Tâche à
priori impossible dans la mesure où la position des
parties semblait à l’évidence irréconciliable. L’Egypte
exigeait en effet le retrait immédiat de son voisin
du Sinai tandis qu’Israël – qui occupait le territoire
depuis la guerre de 1967 - le refusait absolument pour
de multiples raisons.
Toutes les négociations sur position, visant notamment
à un retrait partiel des troupes d’occupation ou
à un partage plus ou moins équitable du Sinai,
échouèrent rapidement. Examinant alors les intérêts
des parties, Jimmy Carter et son équipe réussirent
à cerner les besoins réels des deux pays. Alors que
l’Egypte entendait recouvrer sa souveraineté sur un
territoire faisant de tout temps partie de son histoire,
Israël de son côté entendait avant tout préserver sa
sécurité. Aux yeux de l’Etat Juif, celle-ci ne pouvait
être garantie autrement qu’en conservant les terres
occupées.
Une option s’imposa dès lors sans autre diffi culté, à la
satisfaction des deux antagonistes : le retour du Sinai
20. Exemple tiré de RUBIN/PRUITT/KIM, “Social confl ict, escalation, stalemate
and settlement ”, McGraw-Hill, In, 2e édition, 1994
à l’Egypte en échange d’un accord de démilitarisation
de la zone.
V. La Médiation : Un Processus Effi cace
1. Le temps
A. Avantages pratiques
Il ressort d’une récente étude hollandaise portant
sur la médiation commerciale 21 que le temps moyen
nécessaire à la résolution d’un confl it est de quatre
sessions et demi. Le quinze pour cent des médiations
passées en revue ont abouti à un accord en moins
d’une journée de négociation.
La fédération suisse de médiation arrive aux mêmes
conclusions dans son enquête de 2008 puisque la
durée moyenne est de quatre séances un tiers 22 .
Cette enquête de l’organisation faîtière suisse précise
encore que le laps de temps total, de l’initiation de la
procédure à son terme, est en moyenne de trois mois.
Il n’est pas besoin d’épiloguer pour constater que la
célérité du processus est bien supérieure à celle des
procédures traditionnelles, fussent-elles menées avec
le maximum d’effi cience à l’instar des procédures
arbitrales du TAS.
2. Le coût
La même étude hollandaise 23 fait ressortir une valeur
litigieuse moyenne de cinq millions d’euros pour un
coût moyen de trois mille euros par partie 24 .
Ces chiffres, là également, se passent de tout
commentaire.
3. Autre coût: le coût psychologique
Nous touchons là à l’un des inconvénients majeurs de la
procédure judiciaire ou arbitrale. Les caractéristiques
essentielles de la justice traditionnelle sont ses aspects
autoritaires et contradictoires. Une autorité tenant ses
pouvoirs de la loi décide souverainement sur la base
de textes légaux du sort des litiges qui lui sont soumis.
Cette décision est prise sur la base de l’examen du
dossier tel que présenté contradictoirement par les
parties en litige.
L’on devine immédiatement sur la base de cette
21. ACB research mediations 2006, http://www.mediationbedrijfsleven.nl/english.shtml
22. SDM/FSM : Enquête Médiation Suisse 2008, résultats détaillés,
http://www.infomediation.ch/cms/index.php?id=179&L=1
23. ibidem 20
24. L’usage en médiation (auquel les parties ne dérogent que peu) veut
que le coût de la procédure soit réparti entre les parties par égales parts
entre elles.
Articles et commentaires / Articles and commentaries
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