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Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III - Portail ...

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<strong>Etat</strong> <strong>des</strong> <strong>lieux</strong> <strong>des</strong> <strong>sous</strong>-<strong>bassins</strong> <strong>hydrographiques</strong> <strong>Tome</strong> <strong>III</strong> : méthodologie<br />

2.3. Délimitation <strong>des</strong> masses d’eau de surface<br />

La délimitation <strong>des</strong> masses d'eau de surface résultant de la mise en application de la<br />

Directive 2000/60/CE, a nécessité l'adoption préalable d'une méthodologie.<br />

Celle-ci a été établie par l'Administration (DGRNE) et l’Observatoire <strong>des</strong> Eaux de Surface<br />

intégré à celle-ci, au départ <strong>des</strong> informations générales reprises dans la Directive et<br />

d’indications contenues dans une série de documents gui<strong>des</strong> rédigés par <strong>des</strong> experts<br />

européens, dans les mois qui ont suivi la publication de la Directive au J.O.C.E.<br />

Cette méthodologie a été réalisée en concertation entre les Services concernés du MRW<br />

(Direction générale <strong>des</strong> ressources naturelles et de l'Environnement) et du MET (Direction<br />

générale <strong>des</strong> Voies navigables). Elle a par ailleurs été approuvée par la Plate-forme<br />

Permanente pour la Gestion Intégrée de l'Eau (PPGIE), en séance du 10 décembre 2003.<br />

Enfin, une coordination pour les masses d'eau de surface transfrontalières a été assurée<br />

avec les Administrations flamande, française, allemande et néerlandaise, dans le cadre <strong>des</strong><br />

Commissions internationales pour la Meuse, l'Escaut et le Rhin.<br />

Méthodologie<br />

La délimitation proprement dite <strong>des</strong> masses d'eau de surface est réalisée sur base du réseau<br />

hydrographique wallon complet à l’échelle du 1/10.000 ème en tenant compte <strong>des</strong> <strong>des</strong>cripteurs<br />

définis au point 2.3.<br />

Toutefois, en application de la Directive, seuls les cours d'eau dont le bassin versant<br />

dépasse 10 km² peuvent constituer une masse d'eau. Les cours d’eau dont le bassin versant<br />

est inférieur à 10 km² ne sont pas identifiés en tant que masse d’eau. Néanmoins, la source<br />

d’un cours d’eau qui alimente une masse d’eau située à l’aval est toujours intégrée à cette<br />

masse d’eau, pour autant qu’elle se situe en Région wallonne.<br />

Dans une première étape, la délimitation <strong>des</strong> masses d'eau de surface s'obtient par<br />

superposition <strong>des</strong> couches cartographiques de chaque <strong>des</strong>cripteur sur l'ensemble du<br />

réseau hydrographique. Partant <strong>des</strong> sources <strong>des</strong> cours d'eau, on isole ainsi <strong>des</strong><br />

masses d'eau homogènes,associées à un seul type de masse d'eau. Il en résulte qu’à<br />

chaque changement de type, une limite provisoire de masse d'eau a été placée.<br />

Dans une seconde étape, une agrégation de masses d'eau contiguës a été appliquée selon<br />

la règle suivante : si un affluent est du même type que le cours d'eau dans lequel il se jette,<br />

les deux masses d'eau initialement créées sont fusionnées.<br />

2.4. Identification <strong>des</strong> masses d’eau fortement modifiées et <strong>des</strong> masses d’eau<br />

artificielles<br />

La Directive fixe comme objectif final d’atteindre le bon état écologique et chimique de la<br />

qualité pour les masses d’eaux de surface. Elle restreint l’objectif à un bon potentiel<br />

écologique et un bon état chimique pour les masses d’eau de surface identifiées comme<br />

étant fortement modifiées ou artificielles.<br />

La désignation d'une masse d'eau comme fortement modifiée suit deux étapes :<br />

- une désignation provisoire, lors de l'élaboration de l'état <strong>des</strong> <strong>lieux</strong>, sur base <strong>des</strong><br />

caractères morphologiques du milieu (échéance : fin 2004),<br />

- la désignation définitive (échéance : fin 2009).<br />

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