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Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III : méthodologie
- DBO5, DCO, MES
- P total et N total, dans les zones sensibles, c’est-à-dire les zones sujettes à eutrophisation
- Directive 91/676/EEC relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
à partir de sources agricoles
- teneurs en nitrates dans les eaux de surface et les eaux souterraines
- Directive 92/43/EEC directive « «habitats » (Natura 2000)
- Directive 2000/60/EC relative aux zones de protection pour la production d'eau alimentaire
4.5.2. Evaluation du risque de non-atteinte des objectifs environnementaux
4.5.2.1. Contexte
La Directive Cadre 2000/60/CE (DCE) prévoit que les Etats membres utilisent les
informations collectées ci-dessus (= les informations de l’analyse pressions et impacts) et
toute autre information pertinente, y compris les données existantes de la surveillance
environnementale, pour évaluer la probabilité que les masses d'eau de surface à
l'intérieur du district hydrographique ne soient plus conformes aux objectifs de qualité
environnementaux fixés pour les masses en vertu de l'article 4. Les États membres
peuvent utiliser des techniques de modélisation comme outils d'évaluation.
Les objectifs à atteindre ont été rappelés au point 4.4.1.
Qu’est-ce qui devra faire l’objet du rapportage ?
• le nombre de masses d'eau de surface à risque dans chaque DHI.
• La localisation des masses d'eau de surface à risque dans chaque DHI.
• Les pressions significatives engendrant le risque de non-atteinte du bon état pour la
masse d’eau.
• Un résumé des méthodologies utilisées pour identifier les masses d’eau à risque et les
références aux documents dans lesquels une information plus détaillée peut être trouvée.
L'évaluation du risque de non-atteinte de ces objectifs environnementaux se base d’une part
sur la caractérisation actuelle suivant l’approche DPSIR, et d’autre part sur la projection de
cette approche à l’horizon 2015 scénario de base qui évalue l’évolution des forces motrices,
des pressions et des impacts qui en découlent pour évaluer si la masse d’eau atteindra le
bon état d’ici 2015 (figure 6).
Pour l’analyse de risque, il convient de synthétiser et de partir des informations
collectées dans l’état des lieux.
L’approche utilisée en Région wallonne pour l’évaluation du risque se base d’une part sur la
caractérisation actuelle des forces motrices, des pressions qui en découlent et de leurs
incidences sur le milieu (en particulier sur chaque masse d’eau), et d’autre part sur la
projection de cette caractérisation à l’horizon 2015 réalisée en émettant des hypothèses
d’évolution des forces motrices, des pressions et des incidences pour évaluer si la masse
d’eau atteindra ou non le bon état d’ici 2015.
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