Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III - Portail ...

Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III : méthodologie
4.5. Objectifs environnementaux à atteindre et évaluation de l’état des masses d’eau
4.5.1. Objectifs environnementaux à atteindre par les masses d’eau
L’article 4 de la Directive prévoit que chaque masse d’eau doit atteindre des objectifs
environnementaux déterminés, c’est-à-dire un état de qualité qualifié de « bon » pour le 22
décembre 2015 au plus tard.
En particulier, les objectifs environnementaux à atteindre sont :
Pour les masses d’eau de surface naturelle
- un bon état écologique et un bon état chimique
Pour les masses d’eau de surface fortement modifiées ou artificielles
- un bon potentiel écologique et un bon état chimique
Pour les masses d’eau souterraine
- un bon état quantitatif et un bon état chimique
Par ailleurs, des objectifs supplémentaires sont applicables aux masses d’eau figurant dans
le registre des zones protégées (article 6 de la Directive).
Le respect des objectifs environnementaux dépend des pressions exercées par les activités
humaines sur chaque masse d’eau et des impacts qui en résultent.
Définitions
- Le bon état écologique est l’état d’une masse d’eau de surface classé
conformément à l’annexe V (définition de l’article 2 point 22 de la Directive).
- Le bon état chimique d’une eau de surface est l'état chimique atteint par une
masse d'eau de surface dans laquelle les concentrations de polluants ne dépassent
pas les normes de qualité environnementale fixées à l'annexe IX et en application de
l'article 16, paragraphe 7, ainsi que dans le cadre d'autres textes législatifs
communautaires pertinents fixant des normes de qualité environnementale au niveau
de la Communauté (définition de l’article 2 point 24 de la Directive).
L’article 16 § 7 concerne les normes de qualité applicables aux substances
prioritaires de l’annexe X (c’est-à-dire la liste de la décision 2455/2001/CE du
Parlement européen et du Conseil du 20.11.2001 (J.O. C.E. du 15.12.2001).
- Le bon potentiel écologique est l’état d’une masse d’eau fortement modifiée ou
artificielle, classé conformément aux dispositions pertinentes de l’annexe V (définition
de l’article 2 point 23 de la Directive).
76