Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III - Portail ...

Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III : méthodologie
Polluants Normes
qualité
de
1 , 2
Remarques
Nitrates
50 mg/l La norme de qualité s'applique à toutes les
masses d'eau souterraine, à l'exception des
zones vulnérables identifiées en application de
la Directive 91/676/CEE 3 . Pour ces zones,
l'article 4, paragraphe 1, point c de la Directive
2000/60/CE s'applique (zone de protection).
Ingrédients actifs des
pesticides, ainsi que
leurs métabolites et les
produits de réaction 4
0,1 µg/l
La composition chimique d’une masse d’eau souterraine doit en outre garantir son bon état
chimique général. Aussi, les concentrations de polluants ne peuvent pas :
- empêcher d’atteindre les objectifs environnementaux spécifiés au titre de l’article 4 de
la Directive pour les eaux de surface associées;
- entraîner une diminution importante de la qualité écologique ou chimique des masses
d’eau de surface associées;
- occasionner des dommages importants aux écosystèmes terrestres qui dépendent
directement de la masse d’eau souterraine.
Enfin, pour les masses d'eau considérées comme à risque, suite à l’analyse des pressions et
des incidences effectuées conformément à l'article 5 de la Directive, les États membres sont
tenus d'établir des valeurs seuils pour les polluants dont les listes doivent être notifiées par
les Etats membres au plus tard le 22 juin 2006, conformément aux recommandations
contenues dans l'annexe III de la proposition de directive fille. La Commission européenne
devra alors décider s'il y a lieu de proposer, sur la base de ces listes, des normes de qualité
environnementale valables pour l'ensemble de l'UE.
Ces critères garantiront que l'état chimique est évalué selon une méthode assurant la
comparabilité dans toute l'Europe, et que le processus décisionnel y afférent est harmonisé.
Caractérisation de la qualité des eaux souterraines
Le SEQ-eau souterraine est l’outil de référence pour la caractérisation de la qualité des
masses d’eau souterraine wallonnes. Cet outil a été adapté par la Région Wallonne et
1
Lorsque pour une masse d'eau souterraine donnée il est considéré que les normes de qualité
pourraient aboutir à la non réalisation des objectifs environnementaux spécifiés à l'article 4 de la
Directive pour les eaux de surface associées, ou entraîner une diminution significative de la qualité
écologique ou chimique de ces masses, ou un dommage significatif aux écosystèmes terrestres qui
dépendent directement de la masse d'eau souterraine, des valeurs seuils plus strictes sont établies
conformément à l'article 4 et à l'annexe IV de la Directive.
2
La conformité aux normes doit être fondée sur une comparaison avec les moyennes
arithmétiques des valeurs de surveillance à chaque point d'échantillonnage dans la masse ou le
groupe de masses d'eau caractérisé comme étant à risque à la suite de l'analyse effectuée en
application de l'article 5 de la Directive.
3
4
JO L 375 du 31.12.1991, p. 1.
On entend par pesticides les produits phytosanitaires et les produits biocides tels que définis
respectivement à l'article 2 de la directive 91/414/CEE et à l'article 2 de la directive 98/8/CEE.
81