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Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III : méthodologie
B. Bon état chimique
C'est l'état chimique atteint par une masse d'eau de surface dans laquelle les concentrations
de polluants ne dépassent pas les normes de qualité environnementale (NQE) fixées à
l'annexe IX et en application de l'article 16, paragraphe 7, ainsi que dans le cadre d'autres
textes législatifs communautaires pertinents fixant des normes de qualité environnementale
au niveau de la Communauté.
L’annexe IX stipule :
Les valeurs limites et les objectifs de qualité établis dans les directives filles de la Directive
76/464/EEC doivent être appliqués. Il s’agit des directives suivantes :
- la Directive concernant les émissions en Mercure (82/176/EEC);
- la Directive concernant les émissions en Cadmium (83/513/EEC);
- la Directive Mercure (84/156/EEC);
- la Directive concernant les émissions en Hexachlorocyclohexane (84/491/EEC);
- la Directive concernant les émissions en substances dangereuses (86/280/EEC).
L’article 16 § 7 de la Directive concerne les normes de qualité environnementale (dans les
eaux de surface, les sédiments ou dans le biote) applicables aux substances prioritaires de
l’annexe X (c’est-à-dire la liste de la décision 2455/2001/CE du Parlement européen et du
Conseil du 20.11.2001 (J.O. C.E. du 15.12.2001).
A ce jour, les NQE ne sont toutefois pas encore déterminées par la Commission, mais elles
devront être respectées pour le bon état chimique lorsqu'elles seront établies.
4.5.1.2. Paramètres à considérer pour les objectifs applicables aux eaux souterraines
A. Bon état chimique
L’article 17.2 de la Directive prévoit que les mesures qui seront adoptées pour réaliser l’
objectif du bon état chimique des eaux souterraines devront comprendre, au plus tard pour le
22 décembre 2005 :
- des critères d’évaluation du bon état chimique des eaux souterraines, conformément à
l’annexe II, point 2.2, et à l’annexe V, points 2.3.2 et 2.4.5 ;
- des critères d’identification des tendances à la hausse significatives et durables des
polluants ainsi que des critères pour la définition des points de départ des inversions
de tendance à utiliser, conformément à l’annexe V, point 2.4.4.
Un projet de directive fille, traduisant l’article 17 de la Directive, est en cours d’élaboration.
Ce projet intègre les normes de qualité concernant les nitrates (Directive 91/676/CEE) ainsi
que les pesticides et biocides (Directives 91/414/CEE et 98/8/CE).
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