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Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III : méthodologie
1. Préalable
La Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique
communautaire dans le domaine de l’eau est novatrice à plus d’un titre. D’une part, elle
organise la gestion du cycle de l’eau autour du concept de transversalité et de globalisation,
et d’autre part, elle introduit une série de concepts nouveaux.
Le présent document a pour objet d’expliquer en des termes aussi clairs et précis que
possible, les options qui ont été adoptées en Région wallonne pour mettre en pratique les
termes essentiels de la Directive 2000/60/CE.
Chaque thème est abordé selon une présentation en trois temps :
- présentation synthétique des obligations résultant de la Directive ;
- options choisies en Région wallonne pour répondre aux obligations de la Directive ;
- résultat de l’application des options retenues.
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1.1. Quelques définitions de la Directive
Eaux de surface : les eaux intérieures, à l'exception des eaux souterraines, les eaux de
transition et les eaux côtières, sauf en ce qui concerne leur état chimique, pour lequel les
eaux territoriales sont également incluses.
Eau souterraine : toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol dans la zone de
saturation et en contact direct avec le sol ou le sous-sol.
Rivière : une masse d'eau intérieure coulant en majeure partie sur la surface du sol, mais
qui peut couler en sous-sol sur une partie de son parcours.
Lac : une masse d'eau intérieure de surface stagnante.
Masse d’eau de surface : une partie distincte et significative des eaux de surface telles
qu'un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou
de canal, une eau de transition ou une portion d'eaux côtières.
Masse d’eau souterraine : un volume distinct d’eau souterraine à l’intérieur d’un ou de
plusieurs aquifères.
Masse d’eau fortement modifiée : une masse d'eau de surface qui, par suite d'altérations
physiques dues à l'activité humaine, est fondamentalement modifiée quant à son caractère,
telle que désignée par l'État membre conformément aux dispositions de l'annexe II.
Masse d’eau artificielle : une masse d'eau de surface créée par l'activité humaine.
Etat d’une eau de surface : l'expression générale de l'état d'une masse d'eau de surface,
déterminé par la plus mauvaise valeur de son état écologique et de son état chimique.
Bon état d’une eau de surface : l'état atteint par une masse d'eau de surface lorsque son
état écologique et son état chimique sont au moins "bons".
Aquifère : une ou plusieurs couches souterraines de roche ou d’autres couches géologiques
d’une porosité et perméabilité suffisantes pour permettre soit un courant significatif d’eau
souterraine, soit le captage de quantités importantes d’eau souterraine.
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