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Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III - Portail ...

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<strong>Etat</strong> <strong>des</strong> <strong>lieux</strong> <strong>des</strong> <strong>sous</strong>-<strong>bassins</strong> <strong>hydrographiques</strong> <strong>Tome</strong> <strong>III</strong> : méthodologie<br />

1. Préalable<br />

La Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique<br />

communautaire dans le domaine de l’eau est novatrice à plus d’un titre. D’une part, elle<br />

organise la gestion du cycle de l’eau autour du concept de transversalité et de globalisation,<br />

et d’autre part, elle introduit une série de concepts nouveaux.<br />

Le présent document a pour objet d’expliquer en <strong>des</strong> termes aussi clairs et précis que<br />

possible, les options qui ont été adoptées en Région wallonne pour mettre en pratique les<br />

termes essentiels de la Directive 2000/60/CE.<br />

Chaque thème est abordé selon une présentation en trois temps :<br />

- présentation synthétique <strong>des</strong> obligations résultant de la Directive ;<br />

- options choisies en Région wallonne pour répondre aux obligations de la Directive ;<br />

- résultat de l’application <strong>des</strong> options retenues.<br />

-<br />

1.1. Quelques définitions de la Directive<br />

Eaux de surface : les eaux intérieures, à l'exception <strong>des</strong> eaux souterraines, les eaux de<br />

transition et les eaux côtières, sauf en ce qui concerne leur état chimique, pour lequel les<br />

eaux territoriales sont également incluses.<br />

Eau souterraine : toutes les eaux se trouvant <strong>sous</strong> la surface du sol dans la zone de<br />

saturation et en contact direct avec le sol ou le <strong>sous</strong>-sol.<br />

Rivière : une masse d'eau intérieure coulant en majeure partie sur la surface du sol, mais<br />

qui peut couler en <strong>sous</strong>-sol sur une partie de son parcours.<br />

Lac : une masse d'eau intérieure de surface stagnante.<br />

Masse d’eau de surface : une partie distincte et significative <strong>des</strong> eaux de surface telles<br />

qu'un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou<br />

de canal, une eau de transition ou une portion d'eaux côtières.<br />

Masse d’eau souterraine : un volume distinct d’eau souterraine à l’intérieur d’un ou de<br />

plusieurs aquifères.<br />

Masse d’eau fortement modifiée : une masse d'eau de surface qui, par suite d'altérations<br />

physiques dues à l'activité humaine, est fondamentalement modifiée quant à son caractère,<br />

telle que désignée par l'État membre conformément aux dispositions de l'annexe II.<br />

Masse d’eau artificielle : une masse d'eau de surface créée par l'activité humaine.<br />

<strong>Etat</strong> d’une eau de surface : l'expression générale de l'état d'une masse d'eau de surface,<br />

déterminé par la plus mauvaise valeur de son état écologique et de son état chimique.<br />

Bon état d’une eau de surface : l'état atteint par une masse d'eau de surface lorsque son<br />

état écologique et son état chimique sont au moins "bons".<br />

Aquifère : une ou plusieurs couches souterraines de roche ou d’autres couches géologiques<br />

d’une porosité et perméabilité suffisantes pour permettre soit un courant significatif d’eau<br />

souterraine, soit le captage de quantités importantes d’eau souterraine.<br />

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