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Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III : méthodologie
Le bon état probable (écologique + chimique) signifie que les données disponibles laissent à
penser que la masse d’eau devrait probablement atteindre le bon état en 2015.
Les masses d’eau à risque sont des masses d’eau dont les prévisions d’évolution des
pressions laissent prévoir la non-atteinte du bon état d’ici 2015 pour au moins un des
éléments de qualité.
Une fois l’analyse RNABE réalisée, il convient encore de voir si la masse d’eau qui
aurait été diagnostiquée comme étant en bon état probable n’est pas située en tout ou
en partie en zone protégée, et dans l’affirmative si elle respecte également les
objectifs particuliers liés à ce statut.
Il est important de rappeler que les conditions environnementales requises pour atteindre la
plupart des objectifs de la Directive n’ont pas encore été clairement définies à cette date. Par
exemple, les valeurs des limites entre les classes d’état écologique pour les eaux de surface
ne pourront être enfin établies qu’après la fin de l’exercice d’interétalonnage et le début des
programmes de surveillance en 2006. Les normes de qualité environnementale pour les
substances prioritaires, qui font partie de la définition du bon état chimique des eaux de
surface, ne seront pas finalisées avant l’accord sur les directives filles de l’Article 16. De
plus, l’analyse se base sur les données actuellement disponibles et celles-ci sont
naturellement lacunaires.
La conséquence de ces incertitudes est que les jugements des États membres concernant
les masses d’eau à risque ou non, sont susceptibles de contenir plus d’incertitudes dans le
premier rapport sur les pressions et impacts que les cycles de planification ultérieurs. Il est
donc important d’en être conscients pour que les programmes de surveillance puissent être
élaborés et ciblés pour fournir l’information requise afin d’accroître la fiabilité de ces
évaluations. La figure 8 ci-dessous repris du document guide français illustre ce principe.
Figure 8. Incertitudes liées à l’évaluation du risque
Source : MISE EN OEUVRE DE LA DCE IDENTIFICATION DES PRESSIONS ET DES IMPACTS
guide méthodologique version 4.1 mars 2003 Aquascop.
Il est donc normal que dans un premier temps, un relativement grand nombre de masse
d’eau se situeront dans la zone de doute, d’ailleurs explicitement prévue par le rapportage à
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