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Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III : méthodologie
L'évaluation du risque de non-atteinte du bon état pour ces altérations se déroule de la
manière suivante: le scénario de référence est implémenté dans le modèle PEGASE qui
fournit une évaluation à l'aide du système de classification SEQ-eau pour quatre altérations
(MOOX, Ntot, Ptot, Nitrates). Les classes vertes et bleues traduisent un risque nul et les trois
autres classes (jaune, orange, rouge) traduisent un risque certain. L'altération ayant la plus
mauvaise note définit la classe de la masse d'eau et donc son risque pour ces 4 altérations.
Les micropolluants minéraux et organiques
Ici également, pour les données du réseau de mesure sont utilisées quand elles sont
disponibles et la seule possibilité est de croiser les données de l'état actuel avec les
tendances d'évolution d'ici 2015 des pressions qui ont une incidence sur cet état : Si l'impact
actuel est faible et que les tendances d'évolution sont stables ou en baisse, le RNABE sera
faible ; inversement si l'impact actuel est important et que l'évolution des pressions montrent
une tendance à la hausse, le RNABE sera élevé.
Les éléments de la qualité hydromorphologique
La qualité hydromorphologique est évaluée à l'aide de l'outil QUALPHY qui fournit une
classification semblable à celle du SEQ-Eau. A l’horizon 2015, l’option du statu quo
est retenue.
4.5.2.3. Etat chimique
A partir des données de l'analyse de pression (IPPC, taxation,...), il est possible d'identifier
les rejets connus de certaines substances prioritaires dans les différentes masses d'eau (Cd,
Hg,Pb,Ni,...)
Le bon état chimique d'une eau de surface est l'état chimique atteint par une masse d'eau de
surface dans laquelle les concentrations de polluants ne dépassent pas les normes de
qualité environnementale (NQE) fixées à l'Annexe IX et en application de l'article 16
(paragraphe 7) pour les substances prioritaires de l'Annexe X (c'est-à-dire la liste de la
décision 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 20/11/2001, J.O.C.E. du
15/12/2001) ainsi que dans le cadre d'autres textes législatifs communautaires pertinents
fixant des normes de qualité environnementale au niveau de la Communauté (Article 2 point
24).
A ce jour, les NQEs des substances prioritaires ne sont pas encore déterminées par la
Commission. Dès lors, plusieurs alternatives sont possibles pour évaluer l'état chimique :
• soit on se réfère uniquement aux normes européennes existantes qui sont reprises
en annexe IX (directives filles de la 76/464/EEC) et on ne considère pas les autres
substances prioritaires ;
• soit on se réfère aux normes européennes existantes qui sont reprises en annexe IX
(directives filles de la 76/464/EEC) et on prend les propositions du non paper pour
les autres substances prioritaires (= propositions du FHI) ;
• soit on se réfère aux propositions du non paper pour les 33 substances prioritaires
(y compris celles qui sont également reprises dans l'annexe IX) et on utilise les
normes européennes existantes pour les substances de l'annexe IX qui ne sont pas
prioritaires ;
• une autre possibilité est de se référer aux normes de l'AGW sur les substances
pertinentes.
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