Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III - Portail ...

Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III : méthodologie
L’objectif est d’estimer la pollution produite ou générée, et la pollution effectivement rejetée
dans le bassin par les forces motrices suivantes : la population, le tourisme, l’industrie,
l’agriculture, …
Les micropolluants, en particulier les substances dangereuses considérées comme
prioritaires et les substances pertinentes, qui doivent être pris en considération sont indiqués
dans les annexes VIII, IX et X de la Directive 2000/60/CE.
Directive 2000/60/CE – Annexe VIII
Cette annexe énonce une liste indicative des principaux polluants qui doit servir de base
pour identifier les substances pertinentes (cf. démarche de sélection ci-dessous) dans
chaque district hydrographique. Les substances pouvant avoir un impact local et jugées
pertinentes à l’échelle du sous-bassin doivent être surveillées dans le milieu et il convient
d’en réduire, voire d’en supprimer, les rejets et pertes. Ce volet de la Directive 2000/60/CE
se caractérise par une approche optionnelle (i.e. les polluants de l’annexe VII ne sont pris en
considération que si leur concentration dépassent les normes en vigueur ou si ils sont
déversés en quantité significatives dans le milieu) contrairement aux substances des
annexes IX et X qui doivent impérativement être prises en compte dans tous les bassins.
Directive 2000/60/CE – Annexe IX
L’annexe IX de la Directive 2000/60/CE reprend 9 des 17 substances visées par la « liste
noire » de la Directive76/464/CEE sur les substances dangereuses. Les 8 substances
restantes sont prises en compte dans l’annexe X de la Directive 2000/60/CE. Dans l’attente
que la Commission fixe des objectifs environnementaux pour ces 9 substances (NQE), ce
sont ceux prévus dans les 5 directives filles de la Directive 76/464/CEE qui constituent les
objectifs environnementaux.
Directive 2000/60/CE – Annexe X
La Directive 2000/60/CE prévoit une réduction des apports de substances dites
« prioritaires » et une suppression des émissions de substances dites
« prioritaires dangereuses» (Tableau 7).
Les substances dangereuses sont définies comme des substances ou groupes de
substances qui sont toxiques, persistantes et bioaccumulables et d’autres substances ou
groupes de substances qui sont considérées à un degré équivalent comme sujettes à
caution.
Les substances prioritaires sont sélectionnées parmi celles qui présentent un risque
significatif pour ou via l’environnement. En application de l’annexe X de la Directive
2000/60/CE, la liste des substances prioritaires est mentionnée dans la décision
2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 20.11.2001 (J.O. C.E. du
15/12/2001). A ce jour, cette liste révisable comprend un total de 33 substances ou groupes
de substances. Au sein de cette liste, 11 substances sont identifiées comme prioritaires
dangereuses et 14 sont identifiées comme prioritaires susceptibles dans le futur d’être
classées prioritaires dangereuses (substances en cours de révision).
Les substances des annexes IX et X doivent impérativement être prises en compte dans
tous les bassins.
48