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Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III : méthodologie
superficiels dépendants (à travers la prise en compte de la fonction BIO dans l’indice
général) ; il est aussi évident que les seuils clés (seuil de non risque, seuil d’action et seuil
de bon état) pourront encore être adaptés, dans un sens comme dans l’autre, en fonction
des résultats de l’examen initial de la qualité des différentes masses d’eau, pour aboutir aux
normes relatives aux eaux souterraines que la Région wallonne devra adopter préalablement
à l’élaboration de ses plans de gestion par district hydrographique.
Références
Agences de l’Eau, Ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, Bureau
de Recherches géologiques et minières. 2002. Système d’évaluation de la qualité des eaux
souterraines « SEQ – Eaux souterraines ». Version 0, 72 p.
(téléchargeable sur :
http://www.eaufrance.com/francais/etudes/modele.php?fiche_id=80&theme=3 ).
B. Bon état quantitatif
Le bon état quantitatif est l'état défini dans le tableau 2.1.2 de la Directive:
- la ressource n'est pas affectée à long terme par les prélèvements annuels ;
- l'état quantitatif permet d'atteindre les objectifs écologiques et chimiques des eaux de
surface associées ;
Le paramètre de référence utilisé est le niveau de l’eau souterraine dans la masse d’eau
souterraine.
4.4.1.3. Paramètres à considérer pour les Objectifs environnementaux applicables aux zones
protégées
Les objectifs établis pour les zones protégées définies en vertu de législations européennes
antérieures restent d’application. Ces objectifs sont fixés pour les paramètres suivants :
- Directive 76/160/EEC relative à la qualité des eaux de baignade
- paramètres microbiologiques, chimiques et biologiques
- autres substances si une détérioration est avérée
- Directive 78/659/EEC relative à la qualité des eaux douces ayant besoin d’être protégées
ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons
- paramètres physico-chimiques : température, oxygène dissous, pH, MES, DBO5, P total,
composés phénoliques, hydrocarbures, NH3, NH4, HOCL, Zn total, Cu soluble
- Directive 79/409/EEC : directive « oiseaux »
- Directive 79/923/CEE relative à la qualité requise des eaux conchylicoles
- paramètres physico-chimiques et microbiologiques
- Directive 91/271/EEC relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.
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