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Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III : méthodologie
4. Analyse des pressions et des impacts
4.1. Contenu de la Directive
L’article 5 de la Directive 2000/60/CE stipule que chaque État membre veille à ce qu’une
étude des incidences de l'activité humaine sur l'état des eaux de surface et des eaux
souterraines soit entreprise conformément aux spécifications techniques énoncées en son
annexe II 1.4 – 2.5 et qu'elle soit achevée au plus tard le 22 décembre 2004.
Pour ce faire, les États membres collectent et mettent à jour des informations sur le type et
l'ampleur des pressions anthropiques importantes auxquelles les masses d'eau de surface
peuvent être soumises dans chaque district hydrographique.
L’estimation et l’identification des pollutions ponctuelles et diffuses importantes concernent
notamment les substances énumérées à l'annexe VIII de la Directive, issues des installations
et activités urbaines, industrielles, agricoles ou autres.
Par ailleurs, l’analyse doit également permettre :
- l’estimation et l’identification des captages importants d'eau à des fins urbaines,
industrielles, agricoles et autres ;
- l’estimation et l’identification de l'incidence des régulations importantes du débit d'eau,
y compris les transferts et diversions d'eau, sur les caractéristiques générales du débit
et les équilibres hydrologiques ;
- l’identification des altérations morphologiques importantes subies par les masses
d'eau ;
- l’estimation et l’identification des autres incidences anthropogéniques importantes sur
l'état des eaux de surface ;
- l’estimation des modèles d'aménagement du territoire, y compris l'identification des
principales zones urbaines, industrielles et agricoles et, le cas échéant, des zones de
pêche et des forêts.
Pour les masses d’eau souterraine, la caractérisation initiale doit définir les pressions
auxquelles la ou les masses d'eau souterraine sont susceptibles d'être soumises, y compris :
- les sources de pollution diffuses ;
- les sources de pollution ponctuelles ;
- le captage ;
- la recharge artificielle.
L’analyse doit conduire à évaluer la probabilité que les masses d'eau de surface à l'intérieur
du district hydrographique ne soient plus conformes aux objectifs de qualité
environnementaux fixés pour les masses en vertu de l'article 4 d’ici 2015. Lors de cette
analyse, les États membres doivent utiliser les informations sur le type et l’ampleur des
pressions auxquelles les masses d’eau sont susceptibles d’être soumises et sur les
caractéristiques de ces masses d’eau, ainsi que toute autre information pertinente, y compris
les données de gestion environnementale existantes.
Par conséquent, pour évaluer les risques qui menacent la réalisation de ces objectifs,
l’analyse des pressions et impacts doit identifier :
− les pressions et impacts existants,
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