Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III - Portail ...

More documents

Recommendations

Info

Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III : méthodologie Des essais ont été menés avec ces différents scénarios pour les stations où les données existent. Pour l’état 2015, la seule possibilité est de croiser les données de l'état actuel avec les tendances d'évolution d'ici 2015 des pressions qui ont une incidence sur cet état : si l'impact actuel est faible et que les tendances d'évolution sont stables ou en baisse, le RNABE sera faible ; inversement si l'impact actuel est important et que l'évolution des pressions montrent une tendance à la hausse, le RNABE sera élevé. 4.5.2.4. Evaluation du RNABE Une grille d’évaluation du RNABE synthétisant l ‘ensemble de ces informations est ainsi constituée pour chacune des masses d’eau. Une première évaluation du risque de non atteinte des objectifs environnementaux a été établie à partir du diagnostic porté sur chacune des masses d’eau selon le schéma suivant : Le doute traduit le manque d’informations pour se prononcer au stade de l’état des lieux. 96
Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III : méthodologie Le bon état probable (écologique + chimique) signifie que les données disponibles laissent à penser que la masse d’eau devrait probablement atteindre le bon état en 2015. Les masses d’eau à risque sont des masses d’eau dont les prévisions d’évolution des pressions laissent prévoir la non-atteinte du bon état d’ici 2015 pour au moins un des éléments de qualité. Une fois l’analyse RNABE réalisée, il convient encore de voir si la masse d’eau qui aurait été diagnostiquée comme étant en bon état probable n’est pas située en tout ou en partie en zone protégée, et dans l’affirmative si elle respecte également les objectifs particuliers liés à ce statut. Il est important de rappeler que les conditions environnementales requises pour atteindre la plupart des objectifs de la Directive n’ont pas encore été clairement définies à cette date. Par exemple, les valeurs des limites entre les classes d’état écologique pour les eaux de surface ne pourront être enfin établies qu’après la fin de l’exercice d’interétalonnage et le début des programmes de surveillance en 2006. Les normes de qualité environnementale pour les substances prioritaires, qui font partie de la définition du bon état chimique des eaux de surface, ne seront pas finalisées avant l’accord sur les directives filles de l’Article 16. De plus, l’analyse se base sur les données actuellement disponibles et celles-ci sont naturellement lacunaires. La conséquence de ces incertitudes est que les jugements des États membres concernant les masses d’eau à risque ou non, sont susceptibles de contenir plus d’incertitudes dans le premier rapport sur les pressions et impacts que les cycles de planification ultérieurs. Il est donc important d’en être conscients pour que les programmes de surveillance puissent être élaborés et ciblés pour fournir l’information requise afin d’accroître la fiabilité de ces évaluations. La figure 8 ci-dessous repris du document guide français illustre ce principe. Figure 8. Incertitudes liées à l’évaluation du risque Source : MISE EN OEUVRE DE LA DCE IDENTIFICATION DES PRESSIONS ET DES IMPACTS guide méthodologique version 4.1 mars 2003 Aquascop. Il est donc normal que dans un premier temps, un relativement grand nombre de masse d’eau se situeront dans la zone de doute, d’ailleurs explicitement prévue par le rapportage à 97
Page 1:
+ Mars 2005 Etat des lieux des sous
Page 4 and 5:
3.3.9 Méthode d'évaluation des pr
Page 6 and 7:
Etat des lieux des sous-bassins hyd
Page 8 and 9:
Page 10 and 11:
Page 12 and 13:
Page 14 and 15:
Page 16 and 17:
Page 18 and 19:
Page 20 and 21:
Page 22 and 23:
Page 24 and 25:
Page 26 and 27:
Page 28 and 29:
Page 30 and 31:
Page 32 and 33:
Page 34 and 35:
Page 36 and 37:
Page 38 and 39:
Page 40 and 41:
Page 42 and 43:
Page 44 and 45:
Page 46 and 47: Etat des lieux des sous-bassins hyd
show all

Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III - Portail ...

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?