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Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III : méthodologie
4.4.1.5. Industries
Indicateurs pour la description de la force motrice
- Nombre d'entreprises et d’établissements dans le sous-bassin, répartis par code NACE
(Nomenclature statistique des Activités économiques de la Communauté Européenne),
pourcentage de représentation de chaque catégorie et situation par rapport au district
hydrographique.
- Nombre de rejets raccordés au réseau urbain et aboutissant à une station d’épuration,
nombre de rejets raccordés mais n’aboutissant pas à une station d’épuration, nombre de
rejets non raccordés et pourcentage.
- Localisation des rejets industriels faisant l'objet d'une taxe sur le déversement des eaux
usées dans le sous-bassin avec des couleurs différentes pour les rejets non collectés, les
rejets collectés et non raccordés à une station d’épuration et les rejets raccordés à une
station d’épuration.
- Dans la partie « économie » : nombre d'emplois, valeur ajoutée (à l’échelle du district
hydrographique).
Indicateurs pour la description des pressions
Pollution rejetée
La charge estimée est celle qui arrive dans le milieu après l’abattement dû à la présence
éventuelle d'une station d'épuration industrielle.
L'évaluation des charges industrielles s'effectue à partir des valeurs (données 2001)
obtenues par la Direction de la Taxe et de la Redevance (DGRNE) et par la Division de la
Police de l’Environnement (DGRNE). En effet, les valeurs provenant des arrêtés
d'autorisation de déversement d'eaux usées constituent des charges maximales autorisées
et ne correspondent pas aux rejets réels. Elles ne sont donc pas prises en considération.
Dans le cas d’une industrie possédant plusieurs rejets, les charges sont additionnées si le
milieu récepteur est le même pour l’ensemble des rejets.
Les rejets pris en compte sont les rejets directs en eau de surface ou ceux transitant par un
réseau d’égouttage n’aboutissant pas à une station d’épuration. Les rejets industriels traités
par une station d’épuration collective sont comptabilisés dans le rejet associé à la station
d’épuration.
- L’estimation de la charge polluante en métaux lourds (kg/an) : Hg, Cd, Zn, Cu, Ni, Cr,
Pb, As, Ag.
- L’analyse de la charge polluante (kg/an) pour 4 paramètres « classiques » : DCO, MES,
Ptot, Ntot .
L’estimation de la part rejetée en eau de surface et de la part exportée vers les stations
d’épuration sont considérées.
4.4.1.6. Agriculture
Indicateurs pour la description de la force motrice
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