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Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III : méthodologie
par l’aval (perturbation de la remontée des poissons migrateurs par un barrage, intrusion
saline dans un estuaire,…) ; les eaux souterraines sont en relation avec les eaux de surface
(contamination par les pesticides, défaut de débit d’étiage par la nappe alluviale ,…).
4.3. Méthode de détermination des pressions et impacts
Selon le document guide IMPRESS (point 3.11), les tâches-clefs à accomplir dans le cadre
de l’analyse pressions et impacts sont :
− la collecte des données existantes sur les activités présentes dans le bassin ou dans le
sous-bassin et des données de monitoring ;
− l’acquisition de l'information sur les forces motrices présentes dans le bassin de la masse
d’eau ;
− l’identification des pressions provoquées par les forces motrices en prenant
particulièrement en compte les pressions énumérées à l'annexe II 1.4. de la Directive
2000/60/CE ;
− l’extraction des données spécifiques à la masse d’eau, incluant les données
quantitatives, hydromorphologiques, physiques, chimiques et biologiques ;
− l’identification des masses d’eau dépendantes de la masse d’eau considérée et des
masses d’eau dont dépend la masse d’eau considérée de même que leurs bassins ;
− la détermination des objectifs environnementaux pour la masse d’eau ;
− l’évaluation des données de monitoring existantes (biologiques, physico-chimiques et
hydromorphologiques) vis-à-vis des objectifs environnementaux ;
− l’évaluation de la vulnérabilité de la masse d’eau et des masses d’eau dépendantes visà-vis
des impacts générés par les pressions identifiées, dans le but d’évaluer si la masse
d’eau risque de ne pas atteindre l’objectif environnemental qui lui a été attribué (les
pressions entraînant des impacts au-delà de la masse d'eau elle-même doivent
évidemment être incluses dans l'analyse) ;
− l’intensification de l'analyse, en explorant les changements et tendances dans les
activités et les pressions prévues dans la période 2004 à 2015 et au-delà ;
− l’étude des conditions d’exemptions qui peuvent être applicables, en cas de risque de
non-atteinte de l’objectif environnemental (identification temporaire en tant que masse
d’eau fortement modifiée (MEFM) (article 4.3) ou de détérioration provisoire (article 4.6).
En résumé, toujours suivant le document guide IMPRESS (point 2.4), idéalement, une
procédure d’évaluation des pressions et des impacts suit 4 étapes :
1. Décrire les forces motrices, et plus spécialement l’occupation du sol, le développement
urbain, l’industrie, l’agriculture et les autres activités qui entraînent des pressions sans
considérer leurs impacts actuels.
2. Identifier les pressions ayant un impact possible sur la masse d’eau et sur les usages de
l’eau en considérant l’amplitude des pressions et la vulnérabilité de la masse d’eau.
3. Evaluer les impacts résultant de la pression.
4. Evaluer la probabilité de ne pas atteindre les objectifs environnementaux.
Le tableau 6 synthétise les principales forces motrices a décrire, les principales pressions
issues de celles-ci et les principaux impacts résultant (liste non exhaustive).
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