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Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III : méthodologie
D. Méthode de calcul du degré d’altération des masses d’eau
Chaque critère se voit attribué une cotation de 0 à 5 en fonction du degré d'altération obtenu.
Les cotes sont additionnées et les résultats transformés en pourcent. On obtient ainsi une
évaluation du degré d'altération de la masse d'eau qui permet de la désigner si nécessaire
comme masse d'eau fortement modifiée.
Les résultats ont été validés par les différents services gestionnaires du MRW et du MET. Ils
ont par ailleurs fait l'objet d'une concertation transfrontalière pour les masses d’eau
concernées au sein des Commissions internationales de l’Escaut, de la Meuse et du Rhin.
2.4.2.2. Masses d’eau artificielles
Selon le définition de la Directive, ce sont des "masses d'eau créées par l'activité humaine".
Sont repris dans cette catégorie : les canaux, les biefs de partage et les réservoirs de
barrage.
Les désignations opérées sur cette base ont été validées par la PPGIE, les services
extérieurs de la Direction des Cours d'Eau non navigables de la DGRNE (MRW) et la DGVH
(MET).
Ces désignations ont également fait l'objet d'une concertation transfrontalière.
2.4.2.3. Caractère provisoire de la désignation d'une masse d'eau de surface en masse
d'eau de surface fortement modifiée ou artificielle.
Le caractère provisoire de la désignation d’une masse d’eau de surface en masse d'eau
fortement modifiée ou artificielle repose sur les informations disponibles à ce jour.
Pour certaines masses, ces informations sont soit lacunaires, soit inexistantes. Elles
nécessiteront des compléments d’enquêtes de terrain au cours des quatre prochaines
années pour les verser définitivement dans l’une ou l’autre catégorie.
En guise d’exemples, voici quelques modifications qui pourraient survenir d’ici l’adoption du
classement définitif, en 2009 :
le degré d’artificialisation des berges d’un cours d’eau pourrait entraîner le passage d’une
masse d’eau fortement modifiée vers une masse d’eau naturelle et vice-versa. Ce degré
d’artificialisation sera déterminé par application du modèle QUALPHY (qualité physique
des berges) à l’ensemble du réseau hydrographique wallon.
si, suite aux travaux d’aménagement hydrauliques qui interviendront dans les toutes
prochaines années, des modifications physiques devaient être observées, elles
entraîneront un changement de catégorie de la masse d’eau concernée.
sur base des objectifs environnementaux qui devront être fixés pour chaque type de
masse d’eau, en particulier sur base des critères biologiques, une masse d’eau fortement
modifiée pourrait être reclassée en masse d’eau naturelle.
2.5. Calcul des débits à l’exutoire des sous-bassins versants et détermination des
événements de crue
La Directive, en son Annexe 11.1.4 stipule que les Etats membres collectent et mettent à
jour des informations sur le type et l'ampleur des pressions anthropogéniques importantes
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