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Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III : méthodologie
- des paramètres généraux (conditions thermiques, oxygène, salinité, acidification,
nutriments, transparence (lacs)). Il n’y a pas de valeurs limites ;
- des polluants spécifiques synthétiques et non synthétiques. Il s’agit de substances
prioritaires et de substances déversées en quantités significatives dans la masse d’eau.
Trois classes de qualité sont définies : élevée (sous la limite de détection), bonne (dans
les limites de la norme de qualité environnementale), modérée (conditions compatibles
avec les objectifs établis pour les éléments biologiques).
Annexe V 1.1.1.
Catégorie « Rivières »
- Paramètres généraux
Température
Oxygénation
Salinité
pH et capacité de neutralisation des
acides (ANC)
Concentrations de nutriments
- Polluants synthétiques
spécifiques
- Polluants non synthétiques
spécifiques
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Annexe V 1.1.2.
Catégorie « Lacs »
- Paramètres généraux
Température
Transparence
Oxygénation
Salinité
pH et capacité de neutralisation
des acides (ANC)
Concentrations de nutriments
- Polluants synthétiques
spécifiques
- Polluants non synthétiques
spécifiques
Les valeurs limites pour les paramètres généraux n'étant pas déterminées, il est nécessaire
de trouver un lien entre état biologique et conditions physico-chimiques. Le document guide
« Impress » indique que ce problème est en partie abordé par les systèmes de classification
qui existent à l’intérieur des Etats membres. Il postule que cette distinction entre les classes
de qualité « bonne » et « modérée » dans les schémas existants pourrait être utilisée dans
l’analyse avant 2004 pour séparer les masses d’eau à risque de celles qui ne sont pas à
risque de ne pas rencontrer les objectifs de la Directive 2000/60/CE.
Le SEQ-eau, mis au point par les Agences de l’Eau en France, a été adopté par le
Gouvernement wallon en date du 22 mai 2003 comme l’outil de référence pour la
caractérisation de la qualité des eaux de surface wallonnes. En l'absence de valeurs limites
pour les différents paramètres généraux, ce sont les seuils d’aptitude à la biologie du SEQeau
qui devraient être utilisés.
En ce qui concerne les objectifs à assigner aux polluants spécifiques, les points 1.1.1. et
1.1.2. de l'annexe V font référence au point 1.2.6. donnant la procédure à suivre par les Etats
membres pour l’établissement des normes de qualité environnementale (NQE) pour les
polluants de l’annexe VIII (points 1 à 9 de la liste ci-dessous). C’est à cette liste de familles
de polluants que l’on se réfère pour les polluants spécifiques faisant partie des éléments de
qualité physico-chimique qui définissent l’état ou le potentiel écologique.
Elle est la suivante :
1. Composés organohalogénés et substances susceptibles de former des
composés de ce type dans le milieu aquatique ;
2. Composés organophosphorés ;