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Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome III : méthodologie
la Commission européenne. Il est de toute façon important que cette analyse de risque ne
soit ni trop optimiste, ce qui entraînerait un risque de contentieux en 2015, les mesures
nécessaires n’ayant pas été mises en œuvre, ni trop pessimiste, ce qui au contraire
entraînerait la mise en œuvre de mesures inutiles et dès lors la démobilisation des acteurs
concernés.
Le fait qu’une masse d’eau soit placée dans la catégorie doute ne préjuge dont pas du fait
qu’elle atteindra ou non ses objectifs en 2015 mais signifie simplement qu’une
caractérisation plus poussée est nécessaire pour pouvoir se prononcer.
De même, le fait d’identifier, au stade de l’état des lieux, un risque de non atteinte des
objectifs environnementaux pour une masse d’eau permet uniquement de mettre en
évidence les problèmes et questions qui mériteront une analyse plus approfondie et ne
signifie pas que cette masse d’eau n’aura pas un objectif ambitieux. A l’inverse, les masses
d’eau pour lesquelles ce risque n’aura pas été identifié ne seront pas écartées des
programmes d’actions définis ultérieurement dans le cadre du plan de gestion (ne serait-ce
que pour prévenir leur dégradation).
A cet égard, il est important de rappeler le deuxième principe du document guide « Principles
and communication of results of the first analysis under the Water Framework Directive » :
L'analyse de risque aide à développer un réseau de surveillance pour une caractérisation
plus poussée. Mais, l'analyse de risque n'est pas classification d’état ! Comme rappelé cidessus,
les valeurs des limites entre les classes d’état écologique pour les eaux de surface
ne pourront être établies qu’après la fin de l’exercice d’interétalonnage et le début des
programmes de surveillance en 2006. Par conséquent, il faut à tout prix éviter l’amalgame
entre le fait qu ‘une masse d’eau identifiée comme étant à risque soit automatiquement
interprété comme « n’est pas en bon état ». Ce sont deux évaluations différentes et un
mélange des deux serait contreproductif.
En résumé, l’évaluation du risque de non-atteinte des objectifs environnementaux est étape
préliminaire de la mise en œuvre de la DCE permettant d’orienter la suite des travaux. Elle
se base sur l’état actuel qui intègre les effets des pressions et des actions déjà réalisées et
sur les tendances d’évolution qui évaluent les pressions futures et la portée des actions
programmées.
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