Guide pratique du Statut Unique

Madame, Monsieur,
Modèle d'information aux salariés
Avis à tous les salariés concernant la maladie
Nous entendons par la présente vous rappeler les règles légales en matière d’absence pour maladie ou accident, qui devront être
scrupuleusement respectées par tous les salariés afin que l’organisation de l’entreprise soit perturbée le moins possible.
1) Premier jour de maladie. Chaque salarié est tenu d’informer l’employeur dès le premier jour de sa maladie. La même obligation
vaut en cas de prolongation d’une maladie. L’envoi du certificat médical ne saurait régulariser l’absence d’information du
premier jour.
Afin de perturber le moins possible l’organisation de l’entreprise, nous vous demandons de nous informer le plus tôt possible, de
préférence avant l’heure d’ouverture de l’entreprise.
2) Certificat médical. Au plus tard le troisième jour de la maladie, un certificat médical en bonne et due forme doit être soumis
à l’employeur. Cela signifie:
• Que le certificat médical doit être parvenu à l’employeur le troisième jour. Il ne suffit pas que le certificat soit envoyé le troisième
jour.
• Que pour toute absence pour cause de maladie, même inférieure à 3 jours, un certificat médical doit être remis pour documenter
la réalité de l’incapacité de travail. Toute absence pour cause de maladie doit être attestée par un certificat médical!
• Qu’en cas de prolongation de la maladie, le certificat médical doit également parvenir à l’employeur au plus tard le 3e jour de
la prolongation.
Le non respect d’une de ces obligations fait en sorte que vous vous trouvez en absence injustifiée, ce qui peut entraîner un
licenciement pour faute grave.
Nous vous rappelons que nous sommes en droit de faire procéder à un examen médical de contrôle par un médecin du travail
et que tous les salariés sont obligés de se soumettre à cet examen, à défaut de quoi le certificat médical sera considéré comme
certificat de complaisance.
L’information du premier jour et les certificats médicaux sont à adresser au service du personnel / directement à l’employeur /
à Monsieur/Madame _ _ _ _ _ (Tél: _ _ _ ).
Si vous estimez que votre certificat médical risque de ne pas arriver à destination le troisième jour de la maladie, vous pouvez
également envoyer une copie au numéro de fax _ _ _ _ _ _ _ _ .
4) Recompenser les salariés
La maladie étant une absence justifiée, elle ne peut être sanctionnée. Inversement, on peut cependant se poser la question si le fait de
ne pas avoir été malade peut être récompensé par l’employeur.
A notre connaissance, la jurisprudence n’a pas encore définitivement toisé la question, mais la pratique semble l’admettre.
En effet, comme argument contre une telle démarche, on pourrait soulever que le fait de favoriser les salariés non malades revient à
défavoriser les salariés qui étaient malades et donc de les sanctionner indirectement pour un comportement réputé non fautif.
Tout d’abord, il est évidemment possible d’établir des systèmes de rémunération sur lesquels une maladie a un impact indirect. Ainsi par
exemple, un intéressement basé sur le chiffre d’affaires réalisé par le salarié aura comme conséquence qu’en cas de maladie prolongée,
la rémunération du salarié diminue.
Lorsque de tels intéressements sont calculés sur base du chiffre d’affaires réalisé par une équipe, l’employeur bénéficiera de même
de la pression que les collègues de travail peuvent exercer sur un salarié qui abuse de la maladie.
Par ailleurs, on peut songer à introduire des systèmes de récompense qui font directement référence aux absences pour maladie. Ainsi
l’employeur peut accorder des avantages (primes, 13e mois, pourcentage d’intéressement au chiffre d’affaire, congés supplémentaires,
cadeaux) qui se perdent ou bien qui se réduisent progressivement en fonction des jours de maladie des salariés ( 71 ).
Le Statut unique 4