Guide pratique du Statut Unique

statut unique
François Biltgen: L’idéal est que la présence au poste de travail
devienne partie intégrante de la culture d’entreprise. Dupont
de Nemours, par exemple, a tout d’abord entrepris de lutter
contre l’absentéisme dans son entreprise pour faire ensuite de
ses ouvriers des employés et faire ainsi l’économie de charges
salariales.
d’handwierk: En plus du facteur coûts, le problème de
l’absentéisme dans les entreprises est toujours aussi une
question d’organisation. Quelle peut être ici la réaction
des entreprises?
François Biltgen: Des congés maladie réguliers qui perturbent
le déroulement réglé du travail dans l’entreprise sont et demeurent
une cause de licenciement. Lorsqu’un salarié porté malade,
et n’ayant pas d’autorisation de sortie, se fait surprendre hors
du domicile, le patron peut retenir le salaire pour cette journée.
Une telle sanction est couverte par le droit du travail.
d’handwierk: N’aurait-il pas été plus facile d’introduire
une participation financière des assurés pour garantir
la neutralité des coûts, comme la Fédération des Artisans
l’a demandé?
Mars Di Bartolomeo: On devrait faire une différence entre les
absentéistes et les salariés malades. Avec une participation ou
un jour de carence on toucherait également des salariés qui
n’ont, en soi, rien à se reprocher. Je suis pour les solutions simples
et différenciées.
François Biltgen: Pour le calcul de l’indemnité journalière, on
prendra à l’avenir en considération le seul salaire brut, et non
pas, comme c'est l’habitude pour le moment, également des heures
supplémentaires ou d’autres compléments. À mes yeux, ceci
correspond déjà à une participation des assurés. De plus, les
entreprises peuvent, pendant une période transitoire de trois
ans, retenir les cotisations des ouvriers à la caisse-maladie pour
financer le maintien du salaire.
d’handwierk: Comme dans le camp politique on ne souhaitait
pas une participation des assurés à l’indemnité
journalière, la Fédération des Artisans attache une
importance toute particulière à des contrôles efficaces.
Le Premier Ministre Jean-Claude Juncker a confirmé à
l’intention de la Fédération des Artisans que le gouvernement
avait l’intention de poursuivre systématiquement
les absentéistes…
François Biltgen: Le Luxembourg n’est pas une nation d’absentéistes.
Nos niveaux d’absentéisme ne diffèrent pas de ceux de
nos voisins. Il faudrait de plus établir une différence entre les
trois raisons pour lesquelles un salarié ne se présente pas, tel
jour, à son travail. Ou bien il est réellement malade ou le devient
à cause du travail, ce que personne ne peut lui reprocher, ou
bien ses enfants sont malades, ne peuvent pas aller à l’école et
les parents n’ont pas d’autre alternative, ou la personne concernée
prétexte une maladie pour ne pas travailler, ce qu’on doit
évidemment combattre. Si l’on veut faire baisser le taux d’absentéisme
dans son ensemble, il faut trouver des solutions pour
chacun de ces aspects.
Le Statut unique
d’handwierk: Pour pouvoir agir spécialement contre ceux
qui se font indûment porter malades, le Premier Ministre
a annoncé le recrutement de 40 contrôleurs supplémentaires.
Ceux-ci sont-ils disponibles, si le statut unique entre
effectivement en vigueur?
Mars Di Bartolomeo: Je ne voudrais pas contredire le Premier
Ministre. S’il s’avérait que nous avons vraiment besoin de contrôleurs
supplémentaires, nous les aurons. J’estime cependant qu’il
faudrait tout d’abord définir les objectifs et les moyens de la
lutte contre les abus et agir ensuite méthodiquement. La Caisse
de Santé sait, elle aussi, à qui elle a affaire. Ceux qui pratiquent
notoirement l’absentéisme se signalent en règle générale par de
courtes périodes d’absence qui obéissent à un schéma précis.
Ils se font porter pâles de préférence le lundi ou le vendredi, en
amont ou en aval des congés et des jours fériés, etc. La Caisse
de Santé contrôlera de manière stricte et systématique ceux qui
présentent ce type de comportement.
d’handwierk: Il est clair dans ce contexte que l’employeur
pourra lui aussi faire procéder à des contrôles et sera tenu
informé du résultat?
Mars Di Bartolomeo: Ce genre de système bipolaire est envisageable.
François Biltgen: Il est bien convenu que le chef d’entreprise
peut, en cas de doute, faire procéder à un contrôle administratif
et que le résultat des contrôles lui est aussi communiqué. Si un
abus est constaté, il peut prendre les mesures prévues par le
droit du travail.
d’handwierk: Dans une motion acceptée par vous, la
Chambre des députés demande qu’un premier bilan sur
l’introduction du statut unique soit établi au plus tard en
2010. En cas de nécessité, on devra alors décider de mesures
supplémentaires pour lutter contre l’«absentéisme». Si
les mesures actuelles ne sont pas efficaces, va-t-on alors
discuter d’une adaptation du droit du travail ou de l’introduction
d’une participation des assurés?
Mars Di Bartolomeo: En ce qui concerne la lutte contre les abus,
les patrons, les salariés et également le gouvernement devraient
avoir une seule ligne de conduite. Les pouvoirs publics garantissent
la neutralité financière du statut unique et ont donc
tout intérêt à un faible taux d’absentéisme. Je considère que
la question d’une contribution supplémentaire des assurés ne
se pose pas. Le défi qu’il faut relever à l’heure présente est de
donner vie au statut unique. Pour atteindre cet objectif, il faut
le concours de tous, entreprises, salariés, corps des médecins.
Chacun doit prendre ses responsabilités à la place qu’il occupe
et là où il le peut.
François Biltgen: Je suis d’avis que le droit au travail dispose
aujourd’hui déjà d’outils efficaces pour combattre les abus en
tous genres. Mais s’il devait s’avérer en 2010 que ces instruments
sont insuffisants, le monde politique réagira.
d’handwierk: Messieurs les Ministres, nous vous remercions
de cet entretien