M I S E E N G A R D E Résultats de recherches - Ville de Gatineau

de cette toiture sera la propriété de monsiéur Parent. &e dernier ' :.
devra, par écrit, dégager la Cité de Hull de toute responsabilité en -
cas d'vident pouvant résulter de ces travaux. Ces travaux seront
sous la surveillance de 15ngénieur de la Cité.
/
Adopté.
4. Considérant que la Cité a signer une convention avec . -
monsieur Louis Bisson pour lui permettre d'établir un système de
.
transport urbain par autobus;
Considérant que pax cette convention la Cith s'est engagee
à appuyer monsieur Louis Bisson et se's associés devant les diffé-
rentes régies publiques pour l'obtention de permis.
Ii est proposé par l'échevin J. Pilon, secondé par 1'échevin
A. Lavigne:
Que messieurs Ste Marie et Ste Marie soient autorisés à
reMsenter la Cité de Hull devant la Régie des services publics de
~uébec au sujet de la demande de monsieur Louis Bisson et/ou la
Com~gnie de Transport Urbain, et à appuyer la dite demande,.
! Adopte.
5. Proposé par l'échevin J. Pilon, swondé par l'échevin
-
D. Joanisse:
Qu'un comité composé de Son Honneur le Maire, des échevins
Pilon, Joanisse, Cholette, Gramée, soit chargé de faire une étude
des conventions collectives de travail recemrnent signées pau. 1% Cite
et ses employés et soumette au conseil un projet siniilaire applica-
ble aux chefs de départements non compris dans ces conventions '- :,
collectives. Ce comité fera rapport au conseil sous 16 plus bref + '
délai possible. Le proposeur agira comme président de ce comité.
Adopté.
6. Proposé par l'échevin A. Maurice, secondé par I'éçhevia
D. Joanisse : I
Que ce conseil ajourne au 22 octobre courant.
Adopté.
I