M I S E E N G A R D E Résultats de recherches - Ville de Gatineau
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1. Aprés l'acceptation <strong>de</strong> ce contrat par LA CITE, LA WCIE<br />
TE, dans un délai <strong>de</strong> six mois à compter <strong>de</strong> l'obtention <strong>de</strong>s permis<br />
<strong>de</strong> la Régie <strong>de</strong>s Services Publics oii <strong>de</strong> tout corps qui serait substi-<br />
tué à cette r6gie et <strong>de</strong> l'Ontario Municipal Board (la cqmputation<br />
<strong>de</strong>vant se faire à compter <strong>de</strong> la date du <strong>de</strong>rnier. permis) s'engage 5<br />
organiser un système <strong>de</strong> transport urbain, par autobus, dans les<br />
limites <strong>de</strong> la Cité <strong>de</strong> Hull, avec l'entente qu'au moins les trois-quarts<br />
<strong>de</strong> ses services s'étendront jusque dans le Cité d'Ottawa;<br />
2. ,A l'expiration du délai mentionné à l'article précé<strong>de</strong>nt, LA<br />
SOCIETE s'engage à exploiter ledit système <strong>de</strong> transport par au-<br />
. tobus, et $A CITE, pour ces fins, accor<strong>de</strong> à LA SOCIETE les privi-<br />
lèges, les droits et la fraiichise <strong>de</strong> se servir <strong>de</strong> ses chemins et rues<br />
l.ur y faire circuler lesdits autobus ;<br />
- -<br />
3. Les véhicules qui serviront au commencement dudît trans-<br />
- port seront <strong>de</strong>s autobus neufs ; ,<br />
4. LA SOCIETE s'engage à avoir un' nombre suffisant d'au-<br />
tobus pour donner un service adéquat aux besoins <strong>de</strong> la population<br />
- , <strong>de</strong> LA CITE et, eg tous les cas, pour donner le service prévu et dé-<br />
-/ ,<br />
tenniné dans l'horaire convenu entre les parties, ou imposé d'après<br />
la clause 10, le tout sujet aux conditions ci-après déterminées au<br />
présent contrat. /<br />
P<br />
CIRCUITS<br />
5. Les itinéraires ou circuits qui seront adoptés pour le mo-<br />
ment, à moins qu'ils ne soient changés d'après les conditions ci-<br />
après déterminées seront comme suit :<br />
Ce circuit partira <strong>de</strong> l'intersection du Chemin <strong>de</strong> la Montagne<br />
et <strong>de</strong> la rue Richelieu, allant vers le sud jusquPau boulevard ~ 6nt-<br />
clair, <strong>de</strong> là vers l'est jiisqu'an boulevard St-Joseph, <strong>de</strong> là vers le sud<br />
jusqu'à la rue Montcalm, <strong>de</strong> là vers le sudrest, sur la rue Montcalm,<br />
jusqu'à la rue Principafe, <strong>de</strong> là, vers l'est, sur la rue Principale,<br />
jusqu'à la rue Hôtel-<strong>de</strong><strong>Ville</strong>, <strong>de</strong> là vers le sud jusqu'à la rue Laurier,