M I S E E N G A R D E Résultats de recherches - Ville de Gatineau

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carrière de la compagnie Canada Cement. Rapport devra être fait
au conseil du résultat de cette enquête.
Adopté.
13. Attendu que ce conseil a, le 5 novembre 1945, adopté un
règlement d'emprunt par obligations au montant de $145,500.00
pour fins d'extension au système de distribution d'eau et au résmu
d'égoûtsetc.; .
Attendu qu'il est de l'intérêt général de se prévaloir des dispo-
sitions du chapitre 212 des Statuts Refondus de Québmec, 1941,
Il est proposé par l'échevin P. Cholette, secondé par l'échevin
F. E. St-Jean:
Que le règlement numéro 424 soit par les présentes modifié en
y ajoutant comme avant-dernier paragraphe le suivant :-
"La Cité se réserve le droit de racheter par anticipation les
obligations émises sous l'autorité du présent règlement, au 'pair,
à toute échéance d'intérêt. Un avis de tel rachat sera publié.
une fois dans la Gazette Officielle de Québec pas moins de
trente, ni plus de soixante jours avant la date du rachat et sera
affiché ou publié en la manière prescrite pour les avis publics 'de la
corporation. Le même avis sera, dans le même délai, déposé à la
poste, sous pli recommandé, à la dernière adresse connue de tout
détenteur d'une obligation immatriculée dont le rachat est ordonné.
Au cas de tel rachat, la présente obligation cessera de porter inté-
rêt à compter de la date mentionné à l'avis prévu ci-dessus.
* , Adopté.
14. Proposé par l'échevin L. Emond, secondé par 19éche6n
E. Laramée: ' , ,I .
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-, r' . . , A., 1.
Que la retomn?andation du Directeur du .service des incendies
en date du 5 novembre soit acceptée, et que monsiedr.:Wilfrid Albert
soit proh hi^ capitaine au département des incendies.