M I S E E N G A R D E Résultats de recherches - Ville de Gatineau

d
Que le règlement numé~o 422, accordant un2 franchise ou des
rivilèges pour l'établissement d'un système d'autobus, soit adopte
que le G~ffier de la Cité soit autorisé de faire les procédures
uises par la loi pour fa mise en vigueur de ce règlement.
, Adopté.
-- - 8. Propose par l'échevin D. Joanisse, secondé par l'échevin
\-
.
P.Cholette: -
Que le contrat de la Société de Transport Urbain de Hull, pré-
senté ce soir au conseil, pour l'exploitation d'un service de transport
urbain par autobus dans les limites de la Cité de Hull, soit accepté.
Que Son Honneur le Maire et le Greffier. soient autorisés à
le signer au nom de la Cité de Hull, dès que le règlement 422 sera en
force et vigueur.
Adopté,
'i.
A j oumement Sine Die.