M I S E E N G A R D E Résultats de recherches - Ville de Gatineau

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- .Il est par le présent règlement ordonné et statué comme suit:
1. L'article "6" du règlement No. 54 de la Cité est p;ireles
, présentes abrogé et annulé;
P-
2. Le présent règlement viendra en force èt vigueur confor-
mément à la loi.
FAIT ET PASSE en la Cité de Hull, les jour et an ci-dessus
mentionnés.
, RAYMOND BRUNET H. LEON LEBLANC
MAIRE. Greffier.
6. Propgsé par l'échevin E. Perras, secondé par l'échevin
, , F. E. St-Jean:
Que le règlement numéro 421, abrogeant l'article 6 du règlement
54, soit adopté et que le Greffier de la Cité soit autorisé
de faire les procédures requis'es par la loi pour la mise . en vigueur
de ce règlement.
Adopté.
- 7. Proposé par l'échevin E. Perras, secondé' par l'échevin
F. E. St-Jean: i
\
Que les aviseurs légaux de la Cité soient autorisés de prendre
- des procédures contre monsieur E. DeRepentigny de Gatineau-
Village, Gour infraction aux dispositions du règlement de la Cité
de Hull portant le numéro 398, concernant la pasteurisation du lait,
' et ce, conformément à la demande du Directeur de l'Unité Sanitai-
re de Hull faite par une lettre en date du 9 juillet 1945, adressée
à l'échevin J. E. Perras, président du comité de 'Sr+-=! et Hospitalisation.
Adopté.
8. Proposé par l'échevin E. Laramée, secondé par l'échevin
D. Joanisse: