M I S E E N G A R D E Résultats de recherches - Ville de Gatineau

a nkessité des extensions à la distribution du système d'eau et au
réseau d'égouts de la municipalité que des plans et profils ont été
soumis suivant la Loi au Ministre de la Santé et approuvés;
'
ATTENDU qu'à la date du 25 du mois d'août le Ministre de la
Santé a, en vertu des dispositions de la Loi de L'Hygiène publique
de Québec, ordonné de commencer et d'exécuter lesdits trava~x
approuvés, le montant à être dépensé ne devant pas dépasser h
somme de $116,000.00 ;
AATENDU que la construction de ces nouvelles maisons par la
Wartime Housing Limited a nécessité la construction de cent
soixante-et-un services d'aqueduc et d'égouts pour desservir les
' maisons nouvellement établies ;
ATTENDU, que sur les rapports de l'Ingénieur de la Cité, en
date du 14 septembre, 10 octobre, 17 octobre, 1945, le Ministre de
la Santé a ordonné de dépenser pour relier les maisons aux services
d'eau et d'égoûts une somme de $27,000.00;
ATTENDU que le Ministre de la Santé a, en vertu de la h i de
L'Hygiène publique de Québec, ordonné la construction d'un éta-
Missement pour l'inspection des viandes dans' la Cité par les
Officiers de l'Unité sanitaire, et de- dépenser à cette fin la somme
de $2,200.00 ;
ATTENDU qu'il est juste d'ajouter à ces sommes ceHe de
$300.00 pour dépenses du présent règlement;
ATTENDU que tous ces travaux sont d'intérêt public et jugés
nécessaires par le Conseil ;
AT"I'E,NDU qu'avis de motion de la présentation de ce règle-
ment a été donné à une séance antérieure de ce Conseil;
Vu les dispositions du chapitre 183 des Statuts Refondus de
Québec 1941, intitulé "Loi de l'Hygiène publique", et du chapitre
' 236 des mêmes Statuts, intitulé "Loi concernant certains travaux
publics dans les municipalités",
IL EST PAR LE PRÈSENT REGLEMENT résolu et ordonné,
et le présent règlement ordonne et statue comme suit, savoir: