M I S E E N G A R D E Résultats de recherches - Ville de Gatineau

'. 4 4. Le règlement numéro 246 est par les présentes modifie en
y ajoutant la clause suivante :
"La cité se réserve le droit de racheter par anticipation, au
pair, à toute échéance d'intérêt, les obligations émises sous
l'autorité du présent règlement. Un avis de tel rachat sera
. publié une fois dans la Gazette Officielle de Québec pas moins
de trente, ni plus de soixante jours avant la date du rachat
et sera affiché ou publié en la manière prescrite pour les avis
publics de la cité. Le même avik sera, dans le m5me délai,
déposé à la poste, sous plis recommandé, à la dernière adresse
connue de tout détenteur d'une obligation immatriculée dont
le rachat est ordonné. Toute obligation ainsi rachetable
cessera de porter intérêt à compter de la date mentionnée à
l'avis prévu ci-desus (S.R.Q. 1941, ch. 212) ."
5. + présente résolution aura force et effet après avoir été
shumise à la Commission Municipale de Québec et au Lieutenant-
Gouverneur en Conseil.
Adopté.
2. Proposé par l'échevin D. Joanisse, secondé par l'échevin
P. Cholette:
Que le contrat présenté à ce conseil par monsieur Louis Bis
son pour l'établissement d'un système de: transport urbain, soit
accepté tel que corrigé.
Le vote est demandé-par l'échevin W. Boudria.
Tous les échevins votent en faveur de cette résolution.
Son Honneur le Maire déclare la résolution adoptée.
Hull, le 17 aofit 1945.
Je donne avis de motion qu'à la prochaine assemblée je pre
poserai qu'un montant de $50.00 soit employê: p ur venir en aide
)