M I S E E N G A R D E Résultats de recherches - Ville de Gatineau

51. LA SOCIFITE devra avoir ses garages, ses hangars et ses
remises dans la Cité de Hull.
521 LA S01:IETE se propose d'&figer ses garages et ses hag-
gars sur la rue Montcalm ou à tout autre endroit convenable,
wrouvé par LA CITE. LA CfTE s'engage à donner à LA SOCIE-
TE toutes les permissions nécessaires pour que ses voitures puissent
- traverser le trottoir ou pour qu'elles aient les entrées nécessaires
à ses garages et à ses hangars.
53. LA SOCIETE s'engage à construire une salle d'attente
à son terminus à l'angle de la rue Richelieu et du Chemin de la
Montagne.
\ 54. Au cas où LA SOCIETE serait empêchée d'exploiter son
+ système de transport en tout ou en partie, à cause de grèves, d'é-
meutes, de feu, d'invasion, d'explosions, d'ouragans, d'inondations,
ou de tout cas fortuit ou force majeure OU de tout hzsard, delai ou
défaut, hors de contrôle de 'LA SOCIETE, LA SOCIETE, pen-
dant la durée de cet empêchement, ne sera pas tenue d'exploiter son
système et ne sera pas responsable des dommages causés par tel
empêchement. Par contre, LA SOCIETE ne pourra avoir de re-
cours contre LA CITE pour tout ce qui purrait avoir pour cause la
force majeure ou des cas fortuits.
55. LA SOCIETE s'engage à exploiter son système de trans-
port urbain de manière à donner les services indiqués ci-dessus.
56. LA CITE s'engage à réparer aussitôt que possible,
les rues sur lesquelles les autobus circuleront, et elles devront être
tenues en bon état de réparation.
- 57. Le présent contrat liera ledit Louis Bisson, LA SOCIIErPE
susdite, ainsi que toute compagnie qui dans l'avenir pourrait, de
quelque manière que ce soit, leur être substituée, de la même ma-
nière que si le présent contrat avait été passé avec telle société ou
compagnie.
58. Ledit Louis Bisson s'engage' à f orner, dèsœ
l'aoceptation
de ce contrat par LA CITE, une compagnie fédérale qui fonctionne-
ra sous le.nom de Transport Urbain de Hull, Hull City Transport.