Règles d'Engagement - Geneva Academy of International ...

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Règles d’Engagement
Objectifs du projet et méthodologie
En 2009, le Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE) suisse a
adopté une stratégie pour la protection des civils dans les conflits armés.
Conformément à cette stratégie, la Division politique IV (DP IV) a demandé à
l’Académie de droit humanitaire international et de droits humains à Genève (ciaprès
l’Académie) d’engager une réflexion sur les meilleurs moyens d’améliorer
le respect des normes internationales par les AANE 4 , en prenant en compte à
la fois les points de vue des acteurs eux-mêmes et les expériences de ceux
qui ont engagé un dialogue avec eux.
En effet, alors que l’importance d’inclure les AANE dans tout effort visant à
améliorer la protection des civils en période de conflit armé est largement
reconnue, l’engagement d’un dialogue 5 avec ces acteurs sur le respect des
normes internationales demeure insuffisant et, dans certains cas, les États
cherchent activement à empêcher ou interdisent l’engagement même d’un
tel dialogue. En outre, mis à part les situations dans lesquelles des efforts
sont déployés pour assurer un accès opérationnel permettant la fourniture
d’une assistance humanitaire, les dialogues qui sont engagés le sont en
général exclusivement par un nombre limité d’organisations humanitaires.
L’objectif principal de ce projet était donc de produire un document pouvant
servir de cadre de référence pour les États, les organisations internationales
et les organisations non gouvernementales (ONG) qui sont amenés à élaborer
des modalités d’engagement d’un dialogue avec les AANE sur le respect
des normes internationales, particulièrement en ce qui concerne la protection
des civils en période de conflit armé. Nous espérons que ce rapport – qui
souligne à quel point l’engagement d’un dialogue efficace avec les AANE
peut améliorer le respect des normes internationales – contribuera de ce
fait à la mise en œuvre effective des activités de protection ou de médiation.
Ce projet a été mené à bien sur la base d’une analyse des travaux universitaires
pertinents, d’entretiens auprès d’experts travaillant sur le terrain, ainsi que de
l’organisation de trois ateliers. Le premier atelier, organisé en mars 2010, a
rassemblé des experts d’organisations internationales et d’ONG qui mettent
en œuvre des actions de protection et d’assistance humanitaire impliquant
l’engagement d’un dialogue avec les groupes armés ; des médiateurs, y
compris des experts gouvernementaux, amenés à dialoguer avec des groupes
armés dans le cadre de processus de médiation ; ainsi que des universitaires
qui ont apporté un éclairage fondé sur leurs propres travaux.
4 Les acteurs visés par le présent projet sont des groupes armés autres que ceux qui sont rattachés à un État
ou à ses acteurs. Les entreprises militaires privées et les groupes dont les objectifs ont un caractère purement
lucratif, les gangs des rues ou la mafia notamment, ne sont pas l’objet du présent projet. L’Académie a mené un
projet distinct en vue d’élaborer un code de conduite à l’attention des prestataires de services de sécurité privés
(voir : http://www.icoc-psp.org/).
5 Par engagement d’un dialogue nous entendons les efforts déployés pour améliorer le respect des normes
internationales par les AANE selon diverses modalités, directes ou indirectes, en particulier la sensibilisation, la
diffusion, la persuasion, le soutien technique et le renforcement de capacités, la négociation, le dialogue, et le
plaidoyer. Cette définition stricte de l’engagement d’un dialogue n’inclut pas d’autres mesures, d’ordre punitif, qui
sont parfois mises en œuvre dans l’objectif d’améliorer le respect des normes par certains acteurs.