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Règles d’Engagement 43
Encadré 18 La R2P et le dialogue avec les acteurs armés non étatiques
Le concept de « Responsabilité de protéger » 57 , connu généralement sous l’acronyme R2P, affirme que l’État
a la responsabilité première de protéger les populations civiles relevant de sa compétence contre le génocide,
les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, et le « nettoyage ethnique ». Cette responsabilité inclut
les situations dans lesquelles ces crimes sont commis par des AANE. Cependant, lorsqu’un État n’a pas
la volonté ou la capacité d’exercer cette responsabilité, la communauté internationale dans son ensemble
a le devoir de l’aider – d’abord et avant tout en recourant à des moyens pacifiques (tels que la pression
diplomatique, le dialogue, ou des sanctions) et, si ces moyens échouent, par le biais d’une intervention
militaire sur la base du Chapitre VII de la Charte de l’ONU.
Le concept de R2P s’appuie sur le travail de Francis Deng qui a redéfini la souveraineté en tant que
responsabilité, à la suite des crises humanitaires des années 1990 en Afrique, en particulier eu égard au
problème des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Deng a remis en cause le fondement
juridique et moral de la souveraineté en arguant que celle-ci doit être déterminée par la population plutôt
que par les gouvernements car, selon lui, un « gouvernement qui laisse ses citoyens souffrir d’un vide de
responsabilité provoqué par l’absence d’autorité morale ne peut pas revendiquer la souveraineté dans le
but d’empêcher le monde extérieur d’intervenir pour offrir protection et assistance » 58 .
Que signifie, cependant, cette responsabilité en pratique lorsqu’un AANE opère d’une manière transnationale,
c’est-à-dire que ce groupe est basé à l’extérieur des frontières de l’État à l’encontre duquel il mène une lutte
armée ? Si l’État sur le territoire duquel l’AANE est basé ne prend aucune action alors qu’il a la capacité
d’intervenir pour mettre un terme à ces activités illégales, il risque d’être tenu responsable d’avoir facilité un
génocide, des crimes de guerre et/ou des crimes contre l’humanité, lorsque l’AANE commet de tels crimes.
Si, cependant, cet État n’a pas la capacité militaire d’intervenir efficacement dans son propre pays, il peut
être argué que le concept de R2P, et au-delà, le droit international applicable, requièrent qu’il demande
l’assistance de la communauté internationale pour faire face à ce problème ou qu’au minimum il ne pose
pas d’obstacles déraisonnables empêchant d’autres acteurs d’établir un dialogue avec l’AANE concerné
dans l’objectif de mettre un terme aux violations du droit pénal international. Il est urgent d’élaborer un
cadre politique et pratique en la matière.
57 Voir International Commission on Intervention and State Sovereignty (2001), tel que repris dans le Document
final du Sommet mondial de 2005 (Doc. ONU A/RES/60/1, New York, 24 octobre 2005, paragraphes 138-139) et
le rapport de 2009 du Secrétaire général de l’ONU : « La mise en œuvre de la responsabilité de protéger » (Doc.
ONU A/63/677 du 12 janvier 2009).
58 F. Deng et al. Sovereignty as Responsibility : Conflict Management in Africa, Brookings Institution, Washington,
DC, 1996, p. 33.