Règles d'Engagement - Geneva Academy of International ...

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Règles d’Engagement
C. Aide humanitaire et protection du personnel humanitaire
Obligation faite aux parties au conflit d’accepter et de faciliter
les opérations de secours de caractère humanitaire impartial,
et de laisser passer les secours sans obstacle ni retard
Considérations à faire valoir :
• Condamner et demander que soit immédiatement écarté tout ce qui fait
obstacle à l’acheminement de l’aide humanitaire en violation du droit
international humanitaire ;
• Demander aux parties au conflit de respecter strictement le droit international
humanitaire, notamment en ce qui concerne :
L’interdiction d’affamer des civils comme méthode de guerre, en les
privant des biens indispensables à leur survie, notamment en empêchant
intentionnellement l’arrivée des secours envisagés par le droit international
humanitaire ;
L’acceptation des activités de secours de caractère humanitaire impartial
et conduites sans aucune discrimination ;
• Demander aux parties au conflit et aux États tiers de respecter strictement
l’obligation que leur fait le droit international humanitaire d’autoriser et
de faciliter le passage rapide et sans obstacle des convois, matériels
et personnels de secours, sans préjudice du droit qu’ils conservent de
subordonner ce passage à des arrangements techniques, des fouilles par
exemple ;
• Donner pour mandat aux missions de maintien de la paix des Nations Unies
et autres missions autorisées par le Conseil de faciliter selon qu’il convient
et cas par cas l’acheminement de l’aide humanitaire.
Obligation faite aux parties au conflit de respecter et de
protéger le personnel et les installations humanitaires
Considérations à faire valoir :
• Condamner et demander que cessent immédiatement les attaques
délibérément dirigées contre des agents humanitaires ;
• Demander aux parties au conflit de respecter strictement le droit international
humanitaire, notamment l’obligation de respecter et de protéger le personnel,
les installations, le matériel, les unités et les véhicules participant à l’assistance
humanitaire ;
• Donner mandat aux missions de maintien de la paix et autres missions
autorisées par le Conseil de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire
dans la mesure où on le leur demande et où il y a lieu ;
• Prier le Secrétaire général de porter à l’attention du Conseil les situations
dans lesquelles l’aide humanitaire est refusée en raison des violences dont
font l’objet le personnel et les installations humanitaires ;