Règles d'Engagement - Geneva Academy of International ...

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Règles d’Engagement
I. Aspects généraux de la protection des populations
touchées par un conflit armé
A. Mesures de protection et d’assistance à prendre en
faveur des populations touchées
Obligation faite aux parties au conflit de pourvoir à la protection des
populations touchées et à leurs besoins essentiels
Considérations à faire valoir :
• Faire ressortir la responsabilité qu’ont les parties au conflit de respecter
et protéger les populations civiles relevant de leur autorité de fait et de
satisfaire leurs besoins essentiels;
• Condamner et demander que cessent immédiatement les actes de violence
et les exactions commis contre des civils pendant le conflit en violation du
droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme;
• Demander aux parties au conflit de respecter strictement le droit international
humanitaire et le droit international des droits de l’homme, en ce qui concerne
notamment :
L’interdiction de porter atteinte à la vie et à l’intégrité de la personne,
c’est-à-dire plus précisément la prohibition du meurtre, des mutilations,
des traitements cruels et de la torture, des disparitions forcées, des
atteintes à la dignité de la personne, du viol, de l’esclavage sexuel, de la
prostitution forcée, de la fécondation forcée, de la stérilisation forcée et
de toute autre forme de violence sexuelle;
L’interdiction de toute privation arbitraire de liberté, des châtiments
corporels, des peines collectives et des condamnations et des exécutions
réalisées sans le jugement préalable d’un tribunal régulièrement constitué,
assorti des garanties judiciaires réputées indispensables ;
L’interdiction des prises d’otages ;
L’interdiction d’ordonner le déplacement de la population civile pour
des raisons liées au conflit, à moins que ne l’exigent la sûreté de cette
population ou les impératifs militaires;
L’interdiction d’enrôler ou de faire participer activement des enfants aux
hostilités en violation du droit international;
L’interdiction de l’esclavage et de la traite des esclaves sous toutes leurs
formes et du travail forcé, sans contrepartie ou abusif;
L’interdiction de faire délibérément obstacle à l’acheminement des secours
fournis sous le couvert du droit international humanitaire;
L’interdiction de toute persécution pour des motifs d’ordre politique,
religieux, racial ou sexuel;
L’interdiction de toute discrimination dans l’application du droit international
humanitaire et du droit international des droits de l’homme fondée sur la
race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou la croyance, les opinions
politiques ou autres, l’origine nationale ou sociale, l’état de fortune,
l’extraction ou quelque autre considération;