Règles d'Engagement - Geneva Academy of International ...

Règles d’Engagement 67
Règlement durable du problème des réfugiés et des déplacés,
y compris le retour volontaire en toute sécurité et dans la
dignité, et la réintégration
Considérations à faire valoir :
• Demander aux parties au conflit de respecter strictement le droit international
humanitaire, le droit international des réfugiés et le droit international des
droits de l’homme, notamment en ce qui concerne :
Le droit des réfugiés et des déplacés de retourner dans leurs foyers de
leur plein gré, en toute sécurité et dans la dignité ;
Les droits de propriété des réfugiés et des déplacés, sans discrimination
fondée sur le sexe, l’âge ou quelque autre considération ;
• Souligner dans les résolutions qu’il importe d’apporter une solution durable
au problème des réfugiés et des déplacés, y compris le retour volontaire
en toute sécurité et dans la dignité, et d’assurer la pleine participation des
intéressés à la préparation et à la mise en oeuvre de ces solutions. Demander
à toutes les parties concernées de créer les conditions incitant à un retour
librement consenti et durable, en toute sécurité et dans la dignité, des
réfugiés et des déplacés, à leur intégration sur place ou à leur réinstallation ;
• Inviter toutes les parties concernées à traiter sans discrimination les réfugiés
et les déplacés de retour chez eux ;
• Demander à toutes les parties concernées de garantir la participation des
réfugiés et des déplacés et l’intégration de leurs besoins – y compris le
droit de revenir chez eux volontairement, sans risque et dans la dignité, et
le droit de se réintégrer – dans tous les processus et accords de paix ainsi
que dans les plans et programmes de relèvement et de reconstruction
prévus en sortie de conflit ;
• Engager les missions de maintien de la paix des Nations Unies et autres
missions autorisées par le Conseil à appuyer selon qu’il convient et cas
par cas les structures nationales compétentes en matière de logement, de
biens-fonds et d’autres biens, ou à aider les autorités nationales à en créer ;
• Engager les missions de maintien de la paix des Nations Unies et autres
missions autorisées par le Conseil à prévenir selon qu’il convient et cas
par cas l’appropriation et la confiscation illégales de terres et de biens
appartenant à des réfugiés et des déplacés, et à pourvoir à la sûreté des
réfugiés et des déplacés de retour.